Les mesures prises en cas de pics de pollution

En cas de pics de pollution, la Région bruxelloise prévoit, en niveau d’alerte 2, un système de plaque alternée.

Dans ce cadre, des dérogations peuvent être octroyées en cas de "nécessité absolue".

Au delà du principe du système qui est ridicule, l’objet de ma question visera à éclairer le public sur les difficultés de mise en oeuvre de cette mesure.

Interpellation de Marc Loewenstein, Conseiller communal MR-FDF, au Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Forest

Concerne : Les mesures prises en cas de pics de pollution

Le 27 novembre 2008, le gouvernement de la Région bruxelloise a adopté un arrêté déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d’azote.

Cet arrêté prévoit un certain nombre de mesures selon des seuils d’intervention bien définis. Cependant, l’application de ces mesures révèle quelques problèmes.

Au seuil d’intervention 2, il est prévu une interdiction de circulation pour les véhicules ayant une plaque paire ou impaire et ce dans la but de diminuer le nombre de véhicules en ville.

Sans me pencher sur la pertinence même de cette mesure, je me focaliserai plus ici sur les dérogations prévues par le gouvernement. L’arrêté stipule en effet que certains types de véhicules peuvent déroger à la règlementation, y compris tout citoyen prouvant la « nécessité absolue » de circuler le jour de l’événement.

Si tel est le cas, une dérogation peut être délivrée au citoyen par le Bourgmestre ou par une personne qu’il délègue.

Concrètement, cette demande d’autorisation de circuler doit se faire des semaines avant le jour de l’événement. Ce qui rend le règlement dénué de tout effet puisque les pics de pollution ne sont généralement annoncés que 48h à l’avance.

Suite à ma question écrite du 6 avril 2009, le collège m’a déjà répondu sur la manière dont il a mis en application l’arrêté du gouvernement du 27 novembre 2008 et les types de dérogations qui pouvaient être octroyées.

Le collège précisait alors que les demandes de dérogations pour 2009-2010 pouvaient être introduites à partir du 1er septembre 2009.

  • Le collège pourrait-il me renseigner sur le nombre de dérogations octroyées ?
  • Le collège pourrait-il également me préciser sur base de quels critères il juge que la « nécessité absolue d’utiliser son véhicule en cas de pics de pollution » est bien atteinte ? Ceci, alors que les demandes sont introduites des semaines à l’avance et que cette nécessité absolue pourrait survenir bien après les délais d’introduction des demandes de dérogation.

Dans la pratique, les mesures assorties d’une interdiction de circuler impliquent un contrôle.

En l’état actuel des choses, il semble impossible à la Police d’organiser des contrôles et d’infliger des sanctions. De plus, l’identification à l’œil nu des véhicules autorisés à circuler semble difficilement applicable lorsque ces derniers sont plongés dans la circulation.

  • Dans l’état actuel de la réglementation, compte-t-il appliquer des mesures de prévention et/ou de répression ?
  • Une concertation existe-t-elle entre la commune et la zone de police pour la mise en place de la procédure de contrôle ?

Je remercie le Collège pour ses réponses.

Marc Loewenstein