Comment voter par procuration ?

Si dans certaines circonstances exceptionnelles, vous ne pouvez pas vous rendre en personne au bureau de vote le jour des élections, une solution s’offre à vous pour malgré tout faire entendre votre voix. Cela s’appelle le vote par procuration. C’est alors une personne de confiance que vous aurez choisie qui exprimera votre vote. On appelle "mandant" l’électeur qui donne la procuration et "mandataire" celui qui l’accepte. Le mandataire votera donc en lieu et place du mandant.

Qui peut donner procuration (et les attestations requises) ?

- Les personnes qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, sont dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote (attestation médicale) ;
- Les personnes empêchées pour des raisons professionnelles ou de service (attestation de l’employeur ou du pouvoir public) ;
- Les bateliers, les marchands ambulants et les forains et les membres de la famille habitant sous le même toit (certificat attestant de la profession délivré par le Bourgmestre) ;
- Les prisonniers et autres personnes privées de liberté (attestation délivrée par la direction du lieu de séjour) ;
- Les électeurs empêchés par leurs convictions religieuses (attestation du pouvoir religieux) ;
- Les étudiants pour motifs d’études (attestation du directeur de l’établissement scolaire)
- Les personnes qui séjournent temporairement à l’étranger (NOUVEAU : une simple déclaration sur l’honneur à valider par le bourgmestre (cf. document type ci-joint)).

A qui donner procuration ?

Vous choisissez librement votre personne de confiance, votre mandataire. Celui-ci doit toutefois être un électeur et donc respecter les conditions légales d’électorat. Il peut s’agir d’une personne de votre famille ou d’un ami. Il n’est pas nécessaire qu’il habite votre commune. Toutefois, Il faut veiller à ce qu’il ne vote pas par procuration pour une autre personne. Car une personne ne peut voter par procuration et, donc, être mandataire qu’une seule fois.

Quelle est la procédure ?

- Vous complétez et signez le formulaire ci-joint avec votre personne de confiance, c’est-à-dire votre mandataire. Vous pouvez également vous procurer ce formulaire gratuitement auprès de votre administration communale.
- Vous vous procurez l’attestation requise. Voyez ci-dessus l’attestation nécessaire en fonction de votre situation personnelle.
- Vous remettez à votre mandataire, le formulaire dûment complété et signé, votre convocation électorale ainsi que l’attestation requise.
- Votre personne de confiance va voter à votre place.

Le jour du vote

- Vous n’avez rien à faire, car c’est votre personne de confiance qui ira voter à votre place.
- Votre personne de confiance se rend dans le bureau de vote qui vous est désigné. Dès lors, si votre mandataire doit aller voter dans un autre bureau de vote que le vôtre, il devra, le jour des élections, se rendre dans deux bureaux distincts.
- Au bureau de vote, le mandataire présentera sa propre convocation (pour démontrer qu’il est lui-même électeur) et sa carte d’identité, votre convocation, le formulaire de procuration complété et l’attestation démontrant que vous ne pouvez vous rendre personnellement au bureau de vote.
- Après le vote, le président du bureau de vote, mentionnera sur la convocation de votre mandataire « a voté par procuration », cela afin qu’il ne puisse pas voter deux fois par procuration.

Ci-dessous, les différents documents-types :

- Le formulaire de procuration et ses annexes :

PDF - 77.8 ko

- Le certificat pour des raisons d’études :

PDF - 7.6 ko

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