Le budget 2011 de la commune de Forest

Pro-action, rationalisation, partenariats et économies voici mes maîtres mots pour une gestion saine et efficace de la commune.

Dans le cadre de mon analyse du budget 2011 de la commune de Forest, j’insiste sur l’importance de la rigueur dans la gestion des finances et sur l’amélioration de l’organisation de l’administration.

En introduction, on peut dire que la majorité PS-ECOLO va dans le bon : alors que le budget 2010 était voté en mars 2010 et le budget 2011 le sera en janvier 2011, on peut espérer qu’en 2012, le Collège respectera enfin ses obligations légales et votera son budget dans les temps !

Quant au personnel, je regrette que, alors que Forest est sous plan d’assainissement, la majorité augmente de 20% son personnel sur une période de 5 ans, de surcroît, de manière précaire puisqu’on diminue le nombre de statutaires tandis qu’on augmente largement le nombre de contractuels !

La bourgmestre a annoncé une évaluation des directions des services. J’espère que des solutions seront apportées au plus vite pour aplanir les problèmes au niveau du personnel.

En parcourant le budget, je me suis attardé sur le nouveau « Plan financier 2010-2014 » qui vise à ramener quelques 3,5 millions € dans les caisses à l’horizon 2014. Je me suis également penché sur quelques thématiques que je suis depuis le début de mon mandat :

  • le plan communal de stationnement ;
  • la lutte contre les incivilités ;
  • les économies d’énergie et les priorités quant à l’amélioration de l’éclairage public ;
  • l’entretien des espaces verts ;
  • ou encore la situation de l’asbl Forest, Centre culturel qui connait de graves problèmes de gestion.

En conclusion, j’insiste sur l’importance de ne pas compter que sur les aides extérieures. La majorité PS-ECOLO doit, comme d’autres communes le font, prendre son destin en main et user de toutes les prérogatives qui sont les siennes, de toute sa créativité, pour améliorer, et sa situation financière, et le cadre de vie de ses citoyens. Dans ce sens, des partenariats avec d’autres communes doivent être également privilégiés. J’espère que le Plan financier 2010-2014 ne restera pas à l’état de plan et répondra à toutes ces préoccupations.

Madame la Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Membres du Collège, Chers Collègues,

Avant de commencer, j’aimerais tout d’abord féliciter le Collège. J’aimerais le féliciter pour les progrès qu’il a faits par rapport à l’an dernier. Pour rappel, le budget 2010 a été adopté en mars 2010. Or, cette année, si le budget est bien voté ce soir, on aura progressé de 2 mois ! Vu la tendance, on peut espérer qu’en 2012, le budget sera voté en fin d’année 2011 et que le Collège forestois respectera enfin ses obligations légales.

Après l’analyse et les considérations générales et inspirées de mon collègue Pol Massart, je m’attarderai pour ma part plus sur des sujets ponctuels mais pas sans importance sur lesquels je suis déjà intervenus à plusieurs reprises par le passé.
Je poserai ici un certain nombre de questions pour lesquelles je souhaite obtenir, dans la mesure du possible, des réponses complètes. Si ce n’est pas possible d’avoir toutes les informations demandées directement, je vous demande de bien vouloir me transmettre les informations complémentaires par écrit. Certaines questions auraient pu certes être posées hier en commission réunie mais il me semblait important de s’attarder sur certains détails en séance publique car, au-delà des chiffres et des grandes analyses générales sur le budget, celui-ci traduit les politiques menées par la majorité. Et il est utile de traduire ces chiffres en éléments concrets et plus compréhensibles pour le citoyen.

A Forest, les années passent et se ressemblent. Comme chaque année, la commune, sous plan d’assainissement régional, peine à boucler son budget.

L’argent est certes le nerf de la guerre mais il ne résout pas tous les maux. Pour être bien utilisé, il doit être géré de manière adéquate par une administration bien organisée et efficace.
Or, on le sait, il y a des problèmes récurrents au sein du personnel. Vous avez annoncé lors des vœux une évaluation des directions des services, espérons que des solutions soient apportées au plus vite pour mettre de l’huile dans les rouages de cette administration qui regorge, j’en suis convaincu, d’une majorité de personnes de qualité, motivées et pleines de ressources.

Toujours par rapport au personnel, je m’interroge ici plus particulièrement sur la logique de la majorité PS-ECOLO : alors que Forest est en redressement, on constate une augmentation du personnel de près de 20% en 5 ans !
Ainsi, en 2005, alors que la commune de Forest occupait 560,4 ETP (dont 359,2 statutaires et 201,2 contractuels), en 2010, on est passé à 670,52 ETP (avec une réduction du nombre d’agents statutaires, 343,14 ETP, et une grosse augmentation des contractuels, 327,38). Non seulement, en ces moments difficiles pour la commune, le personnel augmente de 19,6% en 5 ans, mais en plus, il s’agit là d’une augmentation d’emplois précaires car contractuels.

Je l’ai déjà dit plusieurs fois, même si Forest est sous plan d’assainissement, elle ne doit pas uniquement compter sur les aides régionales, fédérales ou encore européennes. Des solutions ne viennent pas seulement de l’extérieur. La majorité PS-ECOLO doit, comme d’autres communes le font et qui sont également dans des situations financières difficiles, prendre son destin en main et user de toutes les prérogatives qui sont les siennes, de toute sa créativité, pour améliorer, et sa situation financière, et le cadre de vie de ses citoyens.

Aussi, des partenariats avec d’autres communes, je pense ici plus particulier aux communes voisines, doivent être privilégiés au maximum afin de partager des frais parfois lourds à supporter pour une seule entité.

Je regrettais l’an dernier que le Collège soit spectateur plutôt qu’acteur de son propre destin.
Je mettrai cette année un bémol à cette critique en mettant en avant une action prise par la majorité, en décembre dernier, à savoir, l’adoption du Plan financier 2010-2014 qui a pour objectif de trouver des solutions pour améliorer la situation financière de la commune et ramener dans les caisses à l’horizon 2014 des recettes pour un montant avoisinant les 3.500.000 €.

Seulement, aujourd’hui, il ne s’agit toujours que d’un plan, plan qui doit encore être exécuté.

33 mesures structurelles (p. 37 des annexes) y sont prévues. Même si l’on peut tous s’accorder sur une grande partie de ces mesures, nous n’avons pas voté favorablement ce plan, la raison principale étant que la majorité y ouvre la porte à une possible augmentation des centimes additionnels au précompte immobilier.

Ce Plan financier 2010-2014, propose, je l’ai dit, 33 mesures structurelles pour ramener quelques 3.500.000 € dans les caisses communales en 3 ans. J’imagine que pour arriver à ce montant, on a fait des projections.
Serait-il possible d’obtenir, par écrit, une ventilation des recettes espérées pour les différentes mesures qui en génèrent ainsi que l’agenda d’exécution de ces différentes mesures ?

Dans ce Plan toujours, est prévue une mesure n°15 qui vise à l’établissement d’un organigramme du personnel.
Pourriez-vous me dire où en est cet organigramme et dans quel délai il pourra nous être communiqué ?

Dans ce Plan, les mesures 2, 3 et 4 concernent le stationnement payant à Forest.

Lorsque l’on sait que les horodateurs assortis de cartes de riverain rapportent grosso modo aujourd’hui 23 millions € aux communes qui en disposent, il est plus que temps pour Forest, après 4 années au pouvoir, que la majorité PS-ECOLO adopte son propre plan, d’autant plus que cela fait longtemps qu’il est annoncé et qu’on ne voyait rien venir.

Dans la note de politique générale figurant en annexe, le Collège indique en conclusion qu’un montant de 500.000 € est inscrit au présent budget (fonction 040/366-07) dans le cadre du Plan triennal 2010-2014. Il est précisé que le stationnement payant sera mis en place pour la fin de l’année. Vu qu’on vote le budget aujourd’hui, je suppose qu’il s’agit de la fin de l’année 2011.
Est-ce bien exact ? Si c’est le cas, comment justifie-t-on une dépense de personnel de 361.000 € et une recette de 500.000 € pour 2011.

En effet, dans les dépenses de personnel, on relève un montant de 361.000 € inscrit au budget 2011, soit une augmentation de près de 300.000 € par rapport à 2010 (p.16 annexes).
A quoi ce montant correspond ?
Combien de personnes seront affectées au département « stationnement » à Forest ?
Combien s’occuperont du contrôle des horodateurs ? Sous quel statut ?
A partir de quand seront-elles opérationnelles et quels seront les zones couvertes ?

Au niveau régional, l’Agence de stationnement est en gestation. Lorsqu’elle sera opérationnelle, les communes feront le choix d’y adhérer ou pas, de confier certaines de leur prérogatives à l’Agence ou pas.
Parmi ces prérogatives, on note, entre autres, l’élaboration d’un plan communal de stationnement ou encore le contrôle et la perception des redevances.
J’aurais aimé connaître l’option de la commune ? Comptez-vous par exemple confier dans le futur les compétences de contrôle et de perception à l’Agence ? Dans l’affirmative, qu’en sera-t-il du personnel recruté aujourd’hui à cette fin ?

Un appel à candidature avait été lancé fin 2010 pour recruter un niveau A qui piloterait la politique de stationnement à Forest.
S’il est engagé à ce jour, est-ce sur la base de son travail qu’un montant de 361.000 € a été budgété en dépenses de personnel et de 500.000 € en recettes ou est-ce sur la base d’un dossier préexistant ?

Enfin, toujours concernant le stationnement, un problème récurrent et toujours pas résolu concerne les reports de charges que subissent les Forestois qui résident aux frontières de communes de Saint-Gilles et Ixelles chez qui le stationnement est payant. Cela concerne plusieurs quartiers dont : l’avenue du Roi, le Parc de Forest ou encore l’avenue Brugmann.
Quelles solutions la commune va-t-elle apporter à court terme pour faciliter un peu plus la vie de ces Forestois ?

Concernant le stationnement de camions et de bus dans les zones résidentielles, autre problème de stationnement qui intéressait particulièrement notre chère ex-collègue Evelyne Gabriel, la commune a-t-elle pris l’une ou l’autre mesure pour éviter ce genre de situation et veiller à ce que les camions et bus ne se garent qu’à des emplacements plus appropriés dans des quartiers non-résidentiels ?

Enfin, pour conclure au niveau du stationnement, pour ce qui concerne les nuisances liées à l’implantation de Forest National en plein cœur de Forest, où en sont, depuis le mois de mai dernier, les pourparlers avec Forest National, le garage Audi, la STIB ou encore la SNCB pour développer un système de navettes ou encore prévoir des tickets de concert englobant le transport en commun pour les visiteurs ?

De manière plus générale, concernant l’élaboration du plan communal de mobilité. Quelles sont les prochaines échéances ? Le 27/11/2007, le conseil communal a adopté une convention-cadre de mobilité, par l’article 3 était institué un comité d’accompagnement.
Est-ce que ce comité d’accompagnement s’est réunit depuis lors ? Si oui, combien de fois ?

Quant aux Gardiens de la paix, j’aimerais vous interroger sur 2 volets :

  • Je vois dans les recettes de transfert (p. 42 des annexes) un poste subsides prévention affecté d’un montant de 1.075.746 € et un poste « contrats de sécurité fédéraux » doté d’un montant 852.507 €.

    Je suppose que c’est quelque part là que se retrouvent les subsides fédéraux liés aux « Plans stratégiques de sécurité et de prévention » (PSSP) et les « Conventions Gardiens de la Paix – Activa ». Pourriez-vous me le confirmer ? Pouvez-vous également me confirmer le montant lié à ces 2 programmes spécifiques ? Pour les PSSP, par exemple, cela équivaut normalement pour Forest à un montant de 363.091 € par an.

    Je vous pose cette question parce que, et vous le savez sans doute, le Gouvernement fédéral a décidé, le 15 décembre dernier, de ne prolonger que pour une durée de 6 mois les PSSP et les Conventions Activa, ces conventions ne couvrant alors que les 6 premiers mois de 2011, soit du 1er janvier et 30 juin 2011. Si la décision du 15 décembre a été prise en compte, cela voudrait dire qu’on n’a inscrit au budget 2011 qu’un montant de 181.545,50 €, soit la moitié du montant annuel, ce qui me semblerait logique dans la mesure un bon gestionnaire des finances, lorsqu’il fait son budget, tend vers le maximum de dépenses et vers le minimum de recettes. Pouvez-vous me le confirmer ?

    Pourriez-vous également dans ce cadre m’indiquer si quelque chose a été décidé par rapport au personnel lié à ces conventions, personnel qui pourrait risquer, s’il n’y a pas de nouvelle prolongation pour le second semestre, de perdre leur emploi ?
  • Vous le savez et j’en parle lors de chaque budget, même si cela ne rapporte pas autant d’argent que les recettes liées au stationnement, la lutte contre les incivilités est importante pour garantir un cadre de vie agréable aux Forestois. Les dépôts clandestins et les autres incivilités de tout genre consternent beaucoup de citoyens qui aspirent à ce qu’un traitement efficace soit assuré par la commune et la police.

    Lors des derniers budgets, je regrettais, chiffres à l’appui, le manque d’entrain de la commune à être plus proactive en matière de lutte contre les incivilités.

    La commune a annoncé par voie de presse, en mars 2010, un renforcement des mesures, des opérations, par l’intermédiaire du « service Propreté ».

    Pourriez-vous nous faire le bilan pour l’année 2010 ? Pourriez-vous me communiquer, par écrit, le nombre de PV dressés et d’amendes payées que cela vienne des services communaux ou des services de police ?

Pour ce qui concerne les économies d’énergie. Lorsque l’on analyse l’évolution des dépenses de fonctionnement pour le gaz et l’électricité, on observe que l’on passe de dépenses initialement prévues en 2010 de 703.910 € à 880.937 € à l’ajusté, soit une augmentation de 177.027 € par rapport aux prévisions. Certes, il y a une diminution par rapport aux comptes 2009 mais il s’agit tout de même d’une augmentation importante de plus de 25% par rapport à l’initial 2010.
On sait que le prix de l’énergie augmente mais cela n’explique sans doute pas tout.
Pourriez-vous nous en dire plus ? Quelles sont les actions menées par la commune en termes d’économies d’énergies sur les bâtiments publics ?

En ce qui concerne l’éclairage public, je comptais vous interroger par écrit mais, en même temps, je voulais revenir ici sur un dossier précis toujours pas résolu. Pour les recettes de prestation du budget ordinaire et, plus particulièrement, les dividendes liées au marché de l’électricité, on retrouve pour 2011, un montant de 1.069.220 €.
Pourriez-vous m’indiquer quelle part de ce montant sert à améliorer l’éclairage public dans nos rues et quelles sont les priorités de la commune en la matière pour l’année 2011 ? Pourriez-vous communiquer, par écrit, une liste des rues qui bénéficieront d’une amélioration de leur éclairage public en 2011 et ce qui a été réalisé en 2010 ?

Toujours concernant l’éclairage, vieux dossier, j’avais interrogé le Collège par écrit fin 2009, puis oralement lors des débats sur le Budget 2010, sur un lampadaire situé avenue Fléron qui était mal orienté. Des riverains du quartier ont déjà alerté à plusieurs reprises les autorités communales et Electrabel pour en modifier l’orientation. Après vérification, toujours rien n’a été fait. Je trouve quand même déplorable que plus d’un an après la première demande, le problème n’est pas résolu et ce n’est pas faute d’avoir sollicité les différents acteurs concernés. J’aimerais donc savoir quand est-ce que ce problème sera enfin résolu ?

Pour ce qui concerne l’entretien des espaces verts : j’aimerais connaître la fréquence et le personnel affecté à ceux-ci. De nombreux espaces verts de notre commune semblent laissés en plan. On voit des mauvaises herbes pousser et je ne pense pas que c’est de l’intérêt de quiconque de laisser certains sites sans entretien.
Comment s’organise le service pour veiller à entretenir au mieux les nombreux espaces verts que compte notre commune ?

Lors du Conseil communal de décembre 2010, j’ai interrogé madame Richard sur les problèmes de déneigement des voiries et sur la question du camion grappin qui devait être remplacé. La 4ème modification budgétaire 2010 prévoyait un montant de 150.000 € à cette fin. A la fonction 136/743 ajustée 2010, figure dans les documents budgétaires que nous analysons aujourd’hui, un montant de 244.000 € qui est inscrit.
Pourriez-vous m’indiquer à quoi ce montant correspond ? Du moins, pourriez-vous m’indiquer si l’achat qui était encore prévu, via l’article 249 de la NLC, pour la fin de l’année 2010 a bien été effectué ?

Pour ce qui concerne le budget 2011, à la fonction 136 : Parc automobile, l’article 136/743-52 prévoit un montant de 113.000 € financé par l’emprunt. Ce montant est subdivisé en 3 achats :

  • Une Renault Expulsion 1991 : 60.000 €
  • Une Ford Transit (épave) 1999 : 30.000 €
  • 2 véhicules service (remplacement Nissan) : 23.000 €

Pourrais-je avoir quelques explications par rapport à ces montants ? Ces prix sont-ils raisonnables compte tenu de la vétusté des véhicules, 20 ans pour le Renault Expulsion et 12 ans pour l’épave Ford Transit ?

Pour ce qui concerne l’enseignement et plus précisément les frais de manuels et logiciels scolaires agréés, à la fonction 7201/463-01, on trouve un montant de 7.960 €.

Cela ressort, me semble-t-il, d’une circulaire du gouvernement de la Communauté française qui, si je ne me trompe pas, propose chaque année une liste de manuels et logiciels aux directions d’écoles, celles-ci font leur choix auprès de la commune qui procède à l’achat et se fait remboursée par les subsides de la Communauté française.

Le mécanisme est-il bien celui-là ? Qu’en est-il de 2010 ? Beaucoup d’écoles ont-elles commandé de tels manuels et logiciels scolaires ? Leurs demandes ont-elles été rencontrées ? Serait-il possible d’obtenir par écrit la liste des demandes pour chaque école en précisant les demandes rencontrées et les montants afférents ?

Enfin, en matière de culture, dans les dépenses de transfert, on note à l’ordinaire (p. 20 annexes) un subside de 285.070 € et à l’extraordinaire (p. 25 annexes) un subside de 35.000 € à l’asbl Forest, Centre culturel. On nous informe ailleurs dans le budget que ce subside est gelé. En tant que membre de l’Assemblée générale de l’asbl et relayant également les préoccupations des administrateurs de mon groupe, je sais qu’il y a de graves problèmes de gestion qui touchent tant aux comptes qu’au personnel. Des documents ont été perdus et j’en passe. Même si la direction de l’asbl essaie tant bien que mal de mettre de l’ordre en interne, qu’il s’agit d’une asbl et que c’est en son sein que les problèmes doivent s’y régler, Forest centre culturel perçoit une dotation non négligeable de la commune et il me semble important que les conseillers communaux qui ne sont pas membres de cette asbl puissent également être informés de la situation réelle et actuelle. L’échevin compétent pourrait-il éclairer tous les membres du Conseil communal sur cette problématique ?

En conclusion, je ne pourrai qu’insister, et je pense être suivi en ce sens par l’ensemble de mon groupe, sur le fait que, en ces temps difficiles,

  • la commune ne mise pas que sur les aides extérieures mais travaille en profondeur sur le fonctionnement de son administration.
  • Quant aux partenariats avec d’autres communes, ils doivent être privilégiés.
  • En tant que gestionnaires, il est de votre devoir de veiller à prévenir plutôt que guérir, à agir sur base de projets réfléchis, plutôt qu’à réagir aux situations d’urgence.
  • Rationaliser, améliorer les procédures répondent également à des soucis d’économies.

J’espère que le Plan financier 2010-2014 répondra à ces préoccupations.

Je vous remercie pour votre patience et votre attention et espère que vous pourrez apporter des réponses à toutes mes questions.

Marc Loewenstein