Lutte contre les marchands de sommeil

Question écrite de Marc Loewenstein, Chef de groupe FDF, au Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Forest

Concerne : Lutte contre les marchands de sommeil

Dans le cadre de la note de politique générale 2007-2012, le collège a précisé qu’il lutterait efficacement contre les marchands de sommeil.

Le Collège pourrait-il aujourd’hui m’indiquer :
- De quelle manière cette lutte efficace est-elle organisée ?
- Comment les marchands de sommeil sont-ils identifiés ?
- Quelle est la procédure utilisée par l’administration pour lutter contre ces marchands de sommeil ?
- Combien de marchands de sommeil ont été sanctionnés par la commune depuis 2007 ? Quelles ont été les sanctions ? Quel est le montant final perçu par la commune ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Marc Loewenstein