Le choix du matériel, sa prise en charge financière et l’organisation des élections régionales et européennes de 2009

Interpellation de Marc Loewenstein, Conseiller communal MR-FDF, au Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Forest

Lors des derniers scrutins communaux, fédéraux, régionaux et européens, les électeurs ont voté électroniquement. Après quelques expériences locales, le système a été généralisé mais des questions de démocratie et de transparence se sont toujours posées et restent à ce jour en suspens.

La loi de 1994 qui organise le vote automatique s’applique à l’ensemble des scrutins. Les communes ne peuvent donc pas chacune, individuellement, choisir les modalités de vote.

Pour ce qui concerne les scrutins fédéraux, régionaux et européens, c’est le pouvoir fédéral qui gère l’organisation des élections. C’est lui qui décide de la fourniture des logiciels électoraux et des supports nécessaires au comptage et à l’enregistrement des votes ainsi que le mode et le taux de financement du matériel pour le vote automatisé. Lorsqu’il s’agit d’un scrutin communal, ces compétences reviennent au pouvoir régional.

Quant aux communes, elles possèdent le matériel informatique. Elles ne pourront néanmoins l’utiliser qu’avec l’aval du pouvoir organisateur qui doit agréer le matériel avant toute utilisation.

Le matériel est aujourd’hui vétuste, il a été mis pour la dernière fois à jour en 2006. Cette mise à jour a alors été prise en charge par la Région et le Fédéral.

Outre l’éventualité de nouvelles élections législatives d’ici peu, le scrutin régional et européen de juin 2009 approche à grands pas. Le choix du matériel est encore à déterminer. Si l’on continue dans la voie du vote automatisé, il faudra soit à nouveau mettre à jour le matériel existant, soit acheter du nouveau matériel. Les coûts sont évidemment différents qu’il s’agisse du premier ou du second choix et la commune a tout intérêt à se préparer pour de tels évènements qui pèseront plus que probablement sur les finances communales.

J’en viens maintenant à mes séries de questions :

1.De quand date le matériel de notre commune ?

2.Quel est le coût financier total du matériel de vote automatisé (achat, entretien et mis à jour) depuis sa mise en service ? A combien s’élève la participation financière de la commune et quelle est l’intervention financière des pouvoirs régionaux et fédéraux ?

3.Ce matériel répond-t-il aux conditions fédérales pour être utilisé en 2009 ? Est-ce qu’un renouvellement du matériel sera nécessaire ou une mise à jour suffit-elle ? Une estimation du coût de ce renouvellement total ou de cette mise à jour a-t-elle été faite ? Quelle en sera répartition financière prévue entre le Fédéral et la commune pour l’une ou l’autre option ?

4.Des contacts existent-ils déjà avec le Fédéral pour l’organisation du scrutin régional et européen ?

5.Dans un souci de transparence, un système d’impression d’un « ticket » pour vérifier l’enregistrement du vote par l’électeur et permettre le cas échéant un recomptage manuel est-il discuté au niveau fédéral ou à un autre niveau de pouvoir ? Cette dernière question, même si elle intéresse bon nombre de citoyens, ne touche certes pas directement aux compétences communales mais peut-être vous pourrez m’apporter des réponses compte tenu de vos contacts avec les autres niveaux de pouvoir ?

Je vous remercie pour votre attention et d’avance pour vos réponses.