Un nouveau règlement taxe pour sanctionner mieux et plus équitablement les incivilités

Après une année d’actions, il paraissait utile de faire un bilan de l’action du service répression et d’adapter les dispositifs existants à l’évolution de la situation sur le terrain.

C’est en ce sens que nous avons décidé de modifier deux règlements afin de lutter plus efficacement et plus justement contre les incivilités.

Le 17 décembre 2013, le Conseil communal a adopté deux règlements dont les modifications proposées permettront de mieux lutter contre la malpropreté.

La commune pourra ainsi contraindre plus facilement les propriétaires qui ne maintiennent pas leur terrain en bon état de propreté. Elle pourra, après mise en demeure et pour des questions de salubrité, se substituer au propriétaire négligeant et se retourner ensuite contre lui pour récupérer les frais engendrés par l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets.

Par ailleurs, le règlement taxe sur les salissures couvrira davantage d’actes de salissure et d’incivilité et visera à être plus juste en intégrant, notamment, la notion de récidive. Il permettra notamment de sanctionner le dépôt et/ou abandon de déchets en dehors des heures ou lieux prévus à cet effet, le versage sauvage d’encombrants, le défaut d’entretien de son trottoir, les déjections canines, les graffitis, l’alimentation de pigeons ou de chats errants, les salissures résultant de l’abandon de petits déchets (cigarettes, canettes…)…

A titre d’exemple, ces nouveaux règlements – d’application à partir du 1er janvier 2014 – prévoient des taxes de :

  • 75€ pour un premier dépôt de sac(s) ou de déchets assimilés à des déchets ménagers. En cas de récidive dans l’année, ce montant passera à 150€ par sac.
  • 150€ pour un premier mètre cube augmenté de 75€ par mètre cube supplémentaire de dépôts de déchets non assimilés à des déchets ménagers,
  • 125€ le kilo de déchet dangereux (qui coûte plus cher à l’évacuation),
  • 75€ pour une déjection canine,
  • 50€ pour l’alimentation de pigeons ou de chats errants,
  • 75€ par mètre carré d’affiche, graffiti ou autocollant…

Ces règlements pourront être mis en œuvre à tout moment par nos agents répresseurs qui chaque jour sillonnent les rues de la commune à la recherche des auteurs d’actes de malpropreté.