Bilan du service répression de Bruxelles-Propreté

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d’Etat, chargée de la Propreté publique, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et des Infrastructures sportives communales.

Concerne : Bilan du service répression de Bruxelles-Propreté

Dans sa déclaration de politique générale, le Gouvernement prévoit de poursuivre « diverses mesures prioritaires pour permettre à la Région d’accomplir son rôle de contrôleur et atteindre les objectifs d’amélioration de la propreté et de 50% de déchets recyclés en 2020 ».

Parmi ces mesures, il prévoit notamment de dynamiser la cellule de répression de l’ABP et des communes en vue d’augmenter le nombre de contrôles et leur effectivité.

La Secrétaire d’Etat pourrait-elle m’indiquer :
- Pour les années 2013 et 2014, par trimestre, par commune et par catégorie d’infraction, le nombre de procès-verbaux dressés par le service répression de Bruxelles-Propreté ?
- Pour les années 2013 et 2014, des actions communes entre Bruxelles-Propreté et certaines communes ont-elles été organisées ? Dans l’affirmative, avec quelle commune et à combien de reprises ?
- Comment la Région prévoit-elle de dynamiser les cellules répressions communales ?

Je remercie la Secrétaire d’Etat pour ses réponses.