Bilan du service répression de Bruxelles-Environnement

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, à Mme Céline FREMAULT, Ministre, chargée du Logement, de l’Environnement, de l’Energie et de la Qualité de vie.

Concerne : Bilan du service répression de Bruxelles-Environnement

Dans sa déclaration de politique générale, le Gouvernement prévoit de poursuivre « diverses mesures prioritaires pour permettre à la Région d’accomplir son rôle de contrôleur et atteindre les objectifs d’amélioration de la propreté et de 50% de déchets recyclés en 2020 ».

Parmi ces mesures, il prévoit de :

  • dynamiser les cellules de répression de l’IBGE, de l’ABP et des communes en vue d’augmenter le nombre de contrôles et leur effectivité ;
  • renforcer le contrôle des contrats d’enlèvement obligatoire de déchets pour les professionnels.

La Ministre pourrait-elle m’indiquer :
- Pour les années 2013 et 2014, par trimestre et par commune et par catégorie d’infraction, le nombre de procès-verbaux dressés par le service répression de Bruxelles-Environnement ?
- Plus précisément pour les contrats d’enlèvement obligatoire pour les professionnels, combien de contrôles ont-ils été effectués en 2013 et 2014 ? Dans quelles communes ? Et, sur ces contrôles, combien de procès-verbaux ont-ils été dressés ?
- Pour les années 2013 et 2014, des actions communes entre Bruxelles-Environnement et certaines communes ont-elles été organisées ? Dans l’affirmative, avec quelle commune et à combien de reprises ?
- Comment la Région prévoit-elle de dynamiser la cellule répression de Bruxelles Environnement ?

Je remercie la Ministre pour ses réponses.