La réforme du statut du SIAMU

Le services des pompiers connaît depuis longtemps, à Bruxelles, des problèmes de fonctionnement.

Ce service à la population mérite que l’on s’y attarde et que l’on trouve des solutions pour qu’il puisse continuer à travailler dans la sérénité et de manière efficace.

Cette interpellation vise à interroger le gouvernement sur les actions menées depuis son installation.

Au vu de sa réponse et du projet de réforme, on peut dire que la Secrétaire d’Etat, Cécile Jodogne, n’a pas ménagé ses efforts depuis son installation.

Interpellation de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, à Mme Cécile JODOGNE, Secrétaire d’Etat, chargée du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente.

Concerne : La réforme du statut du SIAMU

Madame la Secrétaire d’Etat, Chers Collègues,

A plusieurs reprises déjà sous les législatures précédentes, au vu des multiples crises, grèves et des dysfonctionnements internes au sein du Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région bruxelloise, mes collègues, principalement Didier Gosuin et Caroline Persoons, étaient intervenus afin de trouver des solutions visant à tendre vers une structure efficace répondant et à la spécificité du SIAMU et aux attentes du personnel.

A l’heure actuelle, la direction du SIAMU est bicéphale. L’ordonnance du 19 juillet 1990 portant la création du SIAMU confie la gestion financière et administrative à un fonctionnaire dirigeant – sous mandat – tandis que la gestion technique et opérationnelle revient à l’officier chef de service.

Il apparaît clairement que les trop nombreuses crises qui ont secoué le service ces dernières années peuvent s’expliquer par la difficulté de faire coexister une direction détenant « seule » la responsabilité « sur le plan technique et opérationnel » et une direction responsable « sur le plan administratif et financier » - même lorsque l’ordonnance du 19 juillet 1990 précise que cette dernière n’en assure que la « gestion journalière ».

Pour répondre à ces problèmes organisationnels, le gouvernement bruxellois a, dans son ensemble, validé une réforme de la structure du SIAMU au travers d’une note de principe approuvée au Conseil des Ministres du 18 décembre 2014.

M. Close, dans votre intervention, vous rappelez l’ordonnance de 1990 et sa modification en 1999, modification demandée par le gouvernement auquel participait Didier Gosuin.

J’en profite pour rappeler de mon côté à la commission l’une de ses interventions dans le cadre d’une interpellation sur le même sujet en avril 2011, interpellation adressée alors à M. Doulkeridis.

Dans son intervention de l’époque, Didier Gosuin a fait une déclaration que peu de politiques font. Je cite : « En politique, il ne s’agit pas de vouloir absolument avoir raison au risque de contrevenir à toutes les règles d’équité. La lucidité, c’est d’admettre que nous avons peut-être eu tort. Est-ce que réellement ce statut est le statut le plus opérationnel ? On sait qu’en réalité, ce statut ne correspond pas à l’organisation paramilitaire des pompiers. On n’ignore pas que créer un OIP, c’est en réalité créer de facto une double direction, avec toute l’ambiguïté que cela implique : une direction administrative et une direction opérationnelle ». Au vu de ce qui a été adopté par le Gouvernement le 18 décembre dernier, cette réforme instaurera une direction monocéphale. Elle unifiera la direction du SIAMU, en faisant d’agents opérationnels les fonctionnaire dirigeant et fonctionnaire dirigeant adjoint.

Si une chaîne de commandement sera à présent bien établie pour faciliter la prise de décision, on peut également noter que des garanties de natures diverses seront mises en place afin d’assurer une gestion équilibrée entre les agents opérationnels et administratifs.

Ainsi, premièrement, le fonctionnaire dirigeant ainsi que les 4 majors-directeur seront mis sous mandat.

Deuxièmement, tout dossier entrant dans le champ de compétence de l’agent responsable de l’administratif doit lui être soumis pour visa et un recours est possible devant le ministre ou secrétaire d’Etat compétent.

Troisièmement, les pouvoirs du ministre seront renforcés, d’une part par la présence au conseil de direction du ministre ou de son représentant et, d’autre part, par un pouvoir de substitution en cas de carence.

Certains ne sont peut-être pas convaincus par cette réforme, par cette nouvelle chaîne de commandement, mais, compte tenu de la situation actuelle, de sa complexité, compte tenu de l’accueil de cette proposition par les représentants du personnel, il me paraît opportun de la mettre en œuvre.

C’est l’avenir qui nous dira si cette réforme proposée par l’actuel gouvernement aura été judicieuse. Ce qui est certain, c’est qu’il faut agir et, après quelques mois d’entrée en fonction, on ne peut pas dire que, et la Secrétaire d’Etat en charge du SIAMU, et le gouvernement dans son ensemble, ont été inactifs.

Compte tenu de ce qui précède, j’aimerais vous interroger, Madame la Secrétaire d’Etat, sur les points suivants :

  • Au-delà des principes énoncés ci-dessus, pourriez-vous nous expliquer dans quelle mesure cette nouvelle structure permettra de répondre concrètement aux problèmes qui ont conduit à cette réforme ?
  • Plus précisément, dans quelle mesure cette nouvelle structure, qui fait primer l’opérationnel sur l’administratif – garant des aspects juridiques –, permettra de répondre aux inquiétudes parfois exprimées quant au respect des procédures en matière de marchés publics, de nominations, de prévention… ?
  • Enfin, vous savez tout comme moi que la réforme fédérale relative aux zones de secours est entrée en vigueur ce 1er janvier 2015. Pouvez-vous préciser si cette structure est bien cohérente vis-à-vis de la réforme fédérale et, d’une manière plus générale, comment le SIAMU trouve sa place par rapport aux autres zones de secours organisées par le fédéral ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN

Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission des Affaires intérieures du 20/01/2015. Il est disponible quelques jours après la date du débat.