Transfert et acquisition de matériel de contrôle et de sécurité

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, à Mme Bianca DEBAETS, Secrétaire d’Etat, chargée de la Coopération au développement, de l’Egalité des Chances, de la Sécurité routière, de l’Informatique et du Bien-être animal.

Concerne : Transfert et acquisition de matériel de contrôle et de sécurité

Dans le cadre des compétences transférées lors de la 6ème réforme de l’Etat, un budget a été alloué pour l’achat de matériel pour le contrôle en matière de sécurité routière. Cet achat de matériel se retrouve dans l’allocation budgétaire 17.007.11.01.7311 à laquelle un montant de 2 millions € est inscrit au budget initial 2015.

Outre l’achat de nouveau matériel, la Région a hérité du matériel existant.

La Secrétaire d’Etat pourrait-elle me préciser :

  • Quel type et quantité de matériel a été cédé à la Région dans le cadre du transfert de compétence ? S’agit-il de radars ? De caméras ?
  • Quelle procédure est utilisée pour le placement de ces dispositifs de sécurité ? Pourriez-vous me le préciser tant pour les voiries régionales que communales ?
  • Outre le matériel existant, dans le cadre des nouvelles acquisitions prévues au budget 2015, quelle est la ventilation de la dépense par type de matériel de sécurité et de contrôle ?