Rémunération des agents contractuels subventionnés occupés à la STIB

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports.

Concerne : rémunération des agents contractuels subventionnés occupés à la STIB

A l’ajustement du budget pour l’exercice 2014, nous avons pu constater une augmentation du budget d’Actiris afin de permettre l’engagement et la liquidation de prestations du mois de décembre 2014 (salaires et subsides ACS prime majorée) sur le budget de l’année correspondante.

En d’autres termes, l’ensemble des prestations de 2014 ont été imputées sur le budget de l’exercice en cours.

Cette mesure a été prise pour donner suite à une remarque de la Cour des comptes, formulée à l’occasion du contrôle des comptes de cet organisme. De la sorte, en 2014, le budget d’Actiris a supporté 13 mois de charges au lieu de 12 mois les années précédentes.

Lors des discussions budgétaires au niveau de la commission de l’Infrastructure et, plus particulièrement, au sujet de la STIB, je vous avais posé une question similaire pour ce qui concerne justement le cas des ACS occupés par la STIB, question à laquelle je n’ai pas eu de réponse.

Compte tenu de ce qui précède, le Ministre peut-il m’indiquer :

  • Si cette pratique, anciennement appliquée à Actiris – à savoir le paiement des salaires du mois de décembre de l’année N exécutés et budgétés l’année N+1 –, est également de mise au niveau de la STIB ?
  • Dans l’affirmative, pareil ajustement a-t-il également été réalisé lors de l’ajustement budgétaire 2014 ? Si ce n’est pas le cas, une mise en concordance a-t-elle été planifiée ?
  • Quelles sont les incidences budgétaires d’un tel ajustement pour la STIB ?