Répartition des ACS au sein des pouvoirs locaux

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, à M. Didier GOSUIN, Ministre de l’Economie, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

Concerne : Répartition des Agents contractuels subventionnés au sein des pouvoirs locauxs

Dans le cadre de sa politique de remise à l’emploi, la Région bruxelloise a mis sur pied un système d’ACS (agents contractuels subventionnés).

Sur les quelques 10.000 ACS, +/- 75% sont occupés au sen d’associations, tandis que les 25% restant sont occupés au sein des pouvoirs locaux.

- Pourriez-vous m’indiquer :
— quelle est la répartition des ACS par commune, par asbl para-communales (asbl dont l’organe de gestion est composé d’une délégation du conseil communal) et par CPAS ?
— quel est, parmi ces ACS, le nombre d’ACS à durée indéterminée par rapport aux ACS rotatifs ?
- Pourriez-vous par ailleurs préciser quels sont les critères de répartition de ces ACS entre les communes, asbl para-communales et CPAS concernés ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN