Difficulté du respect des horaires de sortie de sacs poubelle pour les sociétés de nettoyage

Certaines copropriétés font appel à des services de nettoyage externes. Parmi leurs missions : la sortie des poubelles.

Il est parfois difficile de faire correspondre l’horaire de travail des nettoyeurs à celui de la sortie des sacs en voirie.

L’employeur, confronté à des contraintes budgétaires et à la pression de ses clients (qui veulent toujours payer moins), doit alors soit payer son employé en heures sup’, soit se mettre en infraction en sortant les sacs trop tôt, ce qui peut créer des nuisances par endroits.

Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d’Etat, chargée de la Propreté publique, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et des Infrastructures sportives communales.

Concerne : Difficulté de respect des horaires de sortie des sacs pour des services de nettoyage professionnels

Bruxelles-Propreté impose un horaire bien défini pour les sorties des sacs poubelles. Selon les voiries, l’horaire peut varier avec les difficultés pratiques que l’on connaît déjà aujourd’hui pour certains riverains. L’exemple qui revient le plus souvent étant la sortie des sacs entre 18h et 18h30.

A côté de la sortie des poubelles opérée par les habitants eux-mêmes, certaines copropriétés font appel à des services de nettoyage externes qui s’occupent tant du nettoyage que de la sortie des poubelles. S’agissant d’une sous-traitance et d’une mission exercée pour le compte d’une copropriété, ces sociétés ne sont pas soumises aux contrats commerciaux imposés aux professionnels.

Certaines de ces sociétés sont des petites sociétés, avec un nombre d’employés calculé sur mesure pour couvrir le nettoyage quotidien des différents immeubles sous contrat. Les patrons de ces petites sociétés peuvent être confrontés à des problèmes pratiques et financiers. Ils doivent faire la balance entre le respect des horaires de sortie de sacs et le paiement d’heures supplémentaires pour leurs employés qui devraient théoriquement attendre 18h pour commencer à sortir les sacs poubelle.

Dans les faits, sur le terrain, les jours de sortie des sacs, il leur faut parfois deux heures pour sortir les poubelles des immeubles à appartement d’un même quartier.

Qui dit deux heures de travail, dit une heure de début où les poubelles sont déposées en voirie. Ce qui m’amène au problème de respect des horaires. Si un employé travaille de 8h à 16h30 et qu’il attend la dernière minute pour sortir les poubelles. On se retrouve alors avec des poubelles sorties avant 18h, ce qui contrevient aux règles en vigueur, ceci, sans compter les nuisances que cela peut causer dans le voisinage (toutes les copropriétés n’ont en effet pas la place pour disposer de containers).

Vous me direz sans doute que l’organisation de la collecte des poubelles est très complexe et que vous travaillez à une réforme basée sur un système de collecte hebdomadaire visant à faciliter la vie des habitants, système qui fait l’objet d’une étude au sein de l’ABP et qui doit apporter des réponses à toute une série d’interrogations et de craintes exposées notamment lors de précédents débats dans cette assemblée.

J’en viens donc à mes questions :

  • Avez-vous été informée de cette problématique vécue pour certains professionnels du nettoyage, souvent des petites entreprises ou des indépendants qui peinent à boucler leur mois ?
  • Des solutions peuvent être apportées par Bruxelles-Propreté pour concilier les exigences de respect des horaires des sorties de sacs avec les contraintes de ces entreprises ?
  • Dans le cadre de la réforme actuellement en préparation, une réflexion est-elle en cours pour répondre structurellement à ce type de problème ?

Marc LOEWENSTEIN

Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission de l’Environnement du 24/03/2015. Il est disponible quelques jours après la date du débat.

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