Le péage pour les véhicules particuliers

Le ministre flamand de la mobilité annonce vouloir profiter de la mise en oeuvre de la tarification kilométrique pour les poids-lourds en avril 2016 pour étudier la possibilité de développer une même tarification kilométrique pour les véhicules particuliers.

Ce système de péage urbain ne peut se faire sans concertation avec Bruxelles et la Wallonie, et particulièrement Bruxelles qui est géographiquement enclavée en Flandre.

Agir ainsi de manière unilatérale reviendrait à créer à Bruxelles un péage urbain inversé, dans lequel les Bruxellois devraient payer pour sortir de leur Région !

Question d’actualité de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique de la Ville, du Développement territorial, des Monuments et Sites, du Tourisme et des Affaires étudiantes.

Concerne : le péage pour les véhicules particuliers

Ce jeudi 21 mai 2015, le ministre flamand de la mobilité Ben Weyts a « annoncé vouloir travailler sur un système de péage pour les véhicules particuliers pour sa région ». Selon l’article du Trends/Tendance, « si la Flandre se lance, les autres régions ne pourront l’ignorer ».

Cette idée n’est pas neuve dans notre Région. Il y est d’ailleurs fait référence dans la déclaration de politique régionale. Il est ainsi précisé que « le Gouvernement poursuivra, en vue de réduire la congestion routière, l’exécution de l’accord politique du 21 janvier 2011 (Accord politique du 21 janvier 2011 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant réforme de la fiscalité routière.) et l’exécution de coopération du 31/01/2014 (Accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d’un Partenariat interrégional de droit public Viapass). Dans ce cadre, le péage urbain ne se justifiera pas. Les taxes de circulation actuelles pourront entre-temps être réformées en vue de valoriser les véhicules performants au niveau environnemental. »

Par ailleurs, le Plan Iris II prévoit une phase d’études, s’étendant de 2013 à 2015, et portant notamment sur la tarification routière.

Si VIAPASS pointe de son côté des difficultés opérationnelles dans la mesure où le système de tarification kilométrique prévu pour les camions à partir d’avril 2016 concerne 800.000 utilisateurs alors que l’extension aux véhicules particuliers en concernerait 7.000.000, il y a, à côté de ces considérations pratiques, une nécessité de se concerter. Il paraît inconcevable que la Flandre parte seule dans cette voie sans se concerter avec Bruxelles et la Wallonie, et de surcroît, plus particulièrement avec Bruxelles, géographiquement enclavée en Flandre.

J’en viens à mes questions :

  • Quelles sont les études dont la réalisation est échue, en cours ou planifiée, sur les impacts socio-économiques du péage urbain et sur ses conséquences en matière de mobilité et d’environnement ?
  • Une concertation est-elle prévue avec vos homologues flamand et wallon suite à l’annonce du ministre flamand Ben Weyts ?
  • Quelle est la position du Gouvernement bruxellois concernant la tarification sur les véhicules particuliers ? Quelle est la stratégie du Gouvernement à moyen et long terme sur la question ?

Marc LOEWENSTEIN

Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la séance plénière du 22/05/2015. Il est disponible quelques jours après la date du débat.