La Communauté métropolitaine de Bruxelles

La Communauté Métropolitaine de Bruxelles est attendue de longue date pour que Bruxelles et son hinterland disposent enfin d’une structure capable de gérer, en concertation, des matières d’importance transrégionale comme la mobilité, la sécurité routière ou encore les travaux routiers. Pour qu’elle voie le jour, un accord de coopération entre les trois régions est indispensable.

Au regard des déclarations des différents acteurs, on note clairement des divergences de vues et blocages.

Question d’actualité de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique de la Ville, du Développement territorial, des Monuments et Sites, du Tourisme et des Affaires étudiantes.

Concerne : l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Communauté métropolitaine

Lors de la séance plénière du 28 novembre dernier, nous avons débattu de la mise en place de la Communauté Métropolitaine de Bruxelles, ceci, à la suite d’un point presse commun des ministres-présidents Vervoort (Bruxelles) et Bourgeois (Flandre) où ils déclaraient avoir une obligation de résultat dans la mise en œuvre de la VIème réforme de l’Etat.

L’article 92bis, par. 7 de la loi spéciale du 8 août 1980 inséré par la loi spéciale du 19 juillet 2012 est entré en vigueur le 1er septembre 2012. Il consacre le principe de la Communauté Métropolitaine de Bruxelles en vue d’une concertation en ce qui concerne les matières d’importance transrégionales, en particulier la mobilité, la sécurité routière et les travaux routiers de, vers et autour de Bruxelles. Pour concrétiser la concertation entamée, les Régions doivent donc conclure un accord de coopération afin d’en fixer les modalités et l’objet.

En réponse à cette interpellation, le Ministre-Président tenait à rassurer le Parlement en précisant que « plus aucun obstacle ne semble à même d’empêcher l’élaboration de l’accord de coopération créant la communauté métropolitaine de Bruxelles ».

Il ajoutait avoir constaté que « le ministre-président flamand était effectivement ouvert à la mise en œuvre d’un accord de coopération » et avoir convenu ensemble de cette mise en œuvre.

Au niveau de l’agenda, M. Vervoort indiquait que, avant la fin 2014, un projet d’accord de coopération serait soumis aux deux autres régions et que l’objectif était d’aboutir pour fin mars 2015.

La presse des 11 et 12 juin a fait respectivement l’écho de l’annonce de l’envoi d’un projet d’accord de coopération par le Ministre-Président bruxellois à ses homologues wallon et flamand et à la réaction quelque peu refroidie du Ministre-Président flamand.

Si le Ministre-Président wallon a déjà marqué son accord, nous apprenons en effet que le Ministre-Président flamand disait découvrir le projet dans la presse et avoir des « remarques substantielles » sur ce qu’il a pu en lire.

De surcroît, lors d’une question posée au parlement flamand au Ministre-Président Geert Bourgeois le 14 janvier 2015, il a répété être « favorable à des accords bilatéraux, sans que cela nécessite une communauté métropolitaine ». Il a par ailleurs précisé que « si la Communauté Métropolitaine de Bruxelles devait voir le jour, elle ne pourrait donner que des avis, non contraignants, pour les divers niveaux de pouvoir concernés ».

Compte tenu des contradictions dans ces déclarations, mes inquiétudes de novembre se confirment. Est-ce que la méthodologie utilisée est la bonne ? Où sont les blocages ? Est-on sur la même longueur d’onde ?

Cette Communauté métropolitaine de Bruxelles a été vendue comme une compensation pour la scission de BHV. S’il ne faut pas s’attendre à ce qu’un Ministre-Président flamand, de surcroît NVA, y mette du sien, nous comptons sur les dirigeants bruxellois et wallon pour faire pression pour que ce chapitre de la VIème réforme de l’Etat soit bien exécuté.

Il ne faut pas que, comme nous le craignions, la Communauté métropolitaine de Bruxelles ne soit qu’une coquille vide, ceci, au détriment et de Bruxelles, et de la Périphérie, et bien sûr au final de leurs habitants.

Marc LOEWENSTEIN

Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la séance plénière du 19/06/2015. Il est disponible quelques jours après la date du débat.