La future Communauté Métropolitaine de Bruxelles

Les responsables politiques francophones et flamands ne sont clairement pas sur la même longueur d’onde quant à la mise en place de la future Communauté métropolitaine de Bruxelles.

Au vu des déclarations des uns et des autres, ils semblent que celle-ci ne sera, si elle voit le jour, qu’une coquille vide, alors qu’elle a été vendue comme la contrepartie de la scission de BHV.

Concrètement, si absence de réelle concertation structurelle il y a (en matière de mobilité, d’emploi...), ce sera au détriment des habitants de Bruxelles et de la périphérie...

Intervention de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, dans une interpellation adressée à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois.

Concerne : l’accord de coopération visant à créer la Communauté métropolitaine

Lors de la séance plénière du 28 novembre dernier, nous avons débattu de la mise en place de la Communauté Métropolitaine de Bruxelles, ceci, à la suite d’un point presse commun des ministres-présidents Vervoort et Bourgeois où ils déclaraient avoir une obligation de résultat dans la mise en œuvre de la VIème réforme de l’Etat.

L’article 92bis, par. 7 de la loi spéciale du 8 août 1980 inséré par la loi spéciale du 19 juillet 2012 est entré en vigueur le 1er septembre 2012. Il consacre le principe de la Communauté Métropolitaine de Bruxelles en vue d’une concertation en ce qui concerne les matières d’importance transrégionales, en particulier la mobilité, la sécurité routière et les travaux routiers de, vers et autour de Bruxelles. Pour concrétiser la concertation entamée, les Régions doivent donc conclure un accord de coopération afin d’en fixer les modalités et l’objet.

En réponse à cette interpellation, vous teniez à rassurer le Parlement en précisant, je cite, que « plus aucun obstacle ne semble à même d’empêcher l’élaboration de l’accord de coopération créant la communauté métropolitaine de Bruxelles ».

Vous ajoutiez que la rencontre du début du mois de novembre vous avait permis, à M. Bourgeois et à vous, d’échanger sur les contours généraux de l’accord de coopération. Vous précisiez avoir constaté que « cette ambition était partagée, que le ministre-président flamand était effectivement ouvert à la mise en œuvre d’un accord de coopération » et avoir convenu de cette mise en œuvre.

En réponse à une question posée au parlement flamand au ministre-président Geert Bourgeois le 14 janvier 2015, celui-ci a répété être favorable à des accords bilatéraux, sans que cela nécessite une communauté métropolitaine. Cela figure au compte rendu de sa réponse. Il a par ailleurs précisé attendre le projet d’accord de coopération du gouvernement bruxellois, tout en soulignant que si la Communauté Métropolitaine de Bruxelles devait voir le jour, elle ne pourrait donner que des avis, non contraignants, pour les divers niveaux de pouvoir concernés.

Au niveau de l’agenda, vous indiquiez que, avant la fin de l’année 2014, un projet d’accord de coopération serait soumis aux deux autres régions et que l’objectif du gouvernement était d’aboutir avant la fin du premier trimestre 2015.

La presse des 11 et 12 juin ont fait respectivement l’écho de l’annonce de l’envoi d’un projet d’accord de coopération par le Ministre-Président bruxellois à ses homologues wallon et flamand et à la réaction quelque peu refroidie du Ministre-Président flamand.

Si le Ministre-Président wallon a déjà marqué son accord, nous apprenons dans Le Soir du 12 juin dernier que le Ministre-Président flamand dit découvrir le projet dans la presse et avoir des remarques substantielles sur ce qu’il a pu en lire. Il ne veut pas entendre parler d’un secrétariat ou d’une structure dotée de la personnalité juridique et d’un budget.

Par ailleurs, nous apprenions la semaine dernière que le gouverneur du Brabant flamand, Lode De Witte, a également rejeté la proposition.

Au même moment, mercredi dernier, le conseil communal de Lennik a de son côté exprimé son opposition aux projets bruxellois de Communauté Métropolitaine. Via une motion, il a demandé au gouvernement flamand de ne pas entamer de discussions sur cette base.

En réponse à une question d’actualité que je vous ai adressée le 19 juin dernier, vous tempériez les annonces faites dans la presse quant à cette future Communauté Métropolitaine en précisant qu’elle serait « un organe de concertation, ni plus ni moins, et non un lieu de décision (…) et que ce sont principalement les communes qui trouvent là un lieu d’expression par rapport aux problématiques liées aux matières régionales (…) ». Vous précisiez par ailleurs que « cela n’empêchera pas les Régions de conclure des accords en marge de cette structure » et que « tout dépendra de ce qu’on voudra en faire au moment où elle sera créée ».

Si la possibilité de conclure des accords entre régions est un fait, puisqu’elles en ont la pleine capacité, cela ne présage rien de bon pour la mise en place de cette Communauté métropolitaine.

Les positions divergentes des francophones et néerlandophones sur la question de la Communauté Métropolitaine de Bruxelles ne sont pas surprenantes mais elles sont néanmoins préoccupantes dans le cadre de l’application des lois adoptées par le Parlement et de l’exécution de la 6ème réforme de l’Etat.

La Communauté Métropolitaine a été « vendue » comme une compensation à la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Les FDF le craignaient lors de cette réforme de l’Etat et il semblerait bien, comme ils le présageaient, que, compte tenu des positions prises par les différents interlocuteurs flamands, si cette communauté Métropolitaine devrait voir le jour, elle ne serait qu’une coquille vide.

Si j’ai tort, tant mieux pour Bruxelles et les Bruxellois. Je vous demande alors quels moyens vous allez mettre en œuvre pour que cette Communauté Métropolitaine ne soit pas cette coquille vide, mais bien cet outil transrégional amené à mettre les différentes autorités d’accord sur les questions qui touchent la vie quotidienne des habitants de Bruxelles et de sa périphérie.

Marc LOEWENSTEIN

Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission des Finances et Affaires générales du 6/07/2015. Il est disponible quelques jours après la date du débat.