Développement de Bureau(x) d’Accueil des Primo-Arrivants (BAPA

La Cocof prévoit d’ouvrir des Bureaux d’Accueil pour les Primo-Arrivants.

Seulement, le coût d’un seul BAPA s’élève à 1,5 millions d’euros.

Avant d’en créer 5 autres, nous ne pouvons passer à côté d’une évaluation et analyser d’autres hypothèses de déploiement sur le terrain.

Par ailleurs, pour que ce parcours d’intégration soit obligatoire, un accord de coopération avec la Cocom est nécessaire.

Interpellation de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, à M. Rudi VERVOORT, Ministre en charge de la Cohésion sociale et du Tourisme.

Concerne : Développement de Bureau(x) d’Accueil des Primo-Arrivants (BAPA)

Notre déclaration de politique générale pour la Cocof touche notamment à la mise en œuvre progressive du parcours d’accueil des primo-arrivants, avec comme objectif, à terme, de permettre l’inclusion de 10.000 à 12.000 personnes au sein des parcours.

Les primo-arrivants représenteraient 10% de la population bruxelloise. Il est donc essentiel, pour veiller à leur bonne intégration dans la société et une cohabitation harmonieuse des Bruxellois, de défendre ce projet de parcours fondé notamment sur l’alphabétisation, l’apprentissage du français et des modules de citoyenneté.

Dans le cadre de son action, le collège a comme objectif de :
- renforcer la politique d’accueil et d’orientation des migrants,
- veiller à la disponibilité des budgets nécessaires à la création de(s) BAPA(‘s) ;
- coordonner son dispositif avec le volet obligatoire déterminé par la Commission communautaire commune ;
- organiser le déploiement sur le territoire ;
- définir le public prioritaire ;
- sensibiliser les pouvoirs locaux et les CPAS à la mise en place de telles structures et favoriser les synergies entre ceux-ci ;
- et, enfin, procéder à l’évaluation de la mise en place du dispositif.

Suite à l’appel à candidatures lancé par la Cocof, la presse du 26 juin dernier faisait écho de la décision du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 22 juin de créer sur son territoire un BAPA sous la forme d’une nouvelle asbl « Bapa BXL ».

Le lendemain, c’était aux communes de Schaerbeek et Molenbeek à faire connaitre leur candidature commune et la constitution de l’asbl VIA.

Et le weekend dernier, nous apprenions que le mouvement d’insertion des réfugiés « Convivial », via son asbl « Together », se présentait également comme candidat.

Le gouvernement de la Cocof décidera de l’implantation du premier BAPA et de l’attribution d’un budget s’élevant à 1,5 millions € en septembre. Et ce premier BAPA devra ouvrir dès le mois de novembre 2015.

Les dossiers devaient être introduits pour le 26 juin dernier et le choix devait être fait par le Gouvernement avant l’été. Il apparaîtrait que la décision serait reportée à la rentrée. Pour quelle raison ? Pourquoi ne s’en tient-on pas au délai fixé ?

Le budget évoqué devrait couvrir les frais de gestion de 2.000 dossiers par an. Cela couvrirait selon la presse « l’organisation d’un parcours d’intégration composé de deux volets : une formation de dix heures sur les droits et devoirs des personnes résidant en Belgique, accompagnée d’un bilan personnel, et un programme d’accompagnement qui peut comporter une formation à la citoyenneté de minimum 50 heures, mais aussi la mise en route d’autres formations orientées vers l’emploi ou l’apprentissage linguistique. »

L’arrêté de programmation des BAPA’s est passé au collège de la Cocof, il prévoit un nombre maximum de six BAPA’s sur le territoire de la Région, distants l’un de l’autre de minimum trois kilomètres et situés dans des zones accueillant un nombre important de primo-arrivants.

En réponse à une interpellation du 7 novembre 2014, le Collège précisait que les BAPA’s seraient progressivement ouverts en fonction des moyens budgétaires disponibles. J’ajouterais pour ma part « en fonction de l’évaluation indispensable prévue dans notre déclaration de politique générale ».

Vu la situation budgétaire de la Cocof et le coût d’un BAPA, une évaluation devrait en effet être réalisée après la mise en place du premier BAPA avant d’envisager la suite qui pourrait se traduire par la multiplication pure et simple de BAPA, ou encore une structure comprenant un BAPA central et des antennes décentralisées au sein des communes…

Compte tenu de ce qui précède, mes questions seront les suivantes :

  • Outre la publication au Moniteur, l’appel à candidature pour la création d’un premier BAPA a-t-il ciblé certains acteurs déjà actifs dans ce domaine ? Combien de candidatures ont-elles été introduites et quelles sont-elles ?
  • Quels sont les critères de sélection prévus pour faire le choix du candidat qui constituera le premier BAPA ?
  • Quid de l’évaluation prévue dans la déclaration de politique générale ? Est-elle bien prévue dans la foulée de la mise en place du premier BAPA ?
  • Qu’en est-il de la concertation avec la Cocom pour ce qui concerne l’activation du volet obligatoire du parcours d’accueil ?

Marc LOEWENSTEIN

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