La concertation interrégionale en matière de mobilité

Bruxelles n’est pas une île. Et la mobilité bruxelloise doit être pensée au-delà de son territoire institutionnel limité aux 19 communes.

Des concertations devraient être en cours avec la Région flamande. Elles concernent divers dossiers qui préoccupent au quotidien les habitants de Bruxelles et de sa périphérie : le RER, l’élargissement du Ring, le Brabantnet, la prolongation de lignes de tram de la STIB à l’extérieur de Bruxelles, la collaboration entre la STIB, De Lijn et les TEC au niveau de leurs réseaux bus, l’intégration tarifaire, la construction de parkings de dissuasion à l’extérieur du Ring ou encore l’accessibilité des taxis bruxellois à l’aéroport de Bruxelles-National.

Quel est l’état d’avancement de ces dossiers ?

Demande d’interpellation de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports.

Concerne : La concertation interrégionale en matière de transports publics à Bruxelles

Bruxelles n’est pas une île. Et la mobilité bruxelloise doit être pensée au-delà de son territoire institutionnel limité aux 19 communes. Elle doit être pensée au niveau de sa zone RER. Il s’agit là de bon sens. Cela a été confirmé par de nombreux experts. Et, après le principe de communauté urbaine défendu pendant de longues années, la 6ème réforme de l’Etat a inséré un article 92bis§7 dans la loi spéciale de réforme institutionnelles du 8 août 1980, disposition consacrant le principe de la communauté métropolitaine de Bruxelles.

Si cette communauté métropolitaine bat déjà de l’aile avant même d’être créée – les dirigeants francophones et flamands n’arrivant pas à se mettre d’accord sur le modèle à mettre sur pied – le monde n’est pas suspendu et les enjeux liés à la mobilité sont plus que présents et préoccupants pour les habitants, qu’ils vivent à Bruxelles ou en périphérie.

Les positions différentes des francophones et néerlandophones sur la question de la Communauté Métropolitaine de Bruxelles ne sont pas surprenantes mais elles sont néanmoins préoccupantes dans le cadre de l’application des lois adoptées par le Parlement et de l’exécution de la 6ème réforme de l’Etat. Il s’agit d’une question de loyauté et de respect de notre Etat de droit. DéFI, alors FDF, n’a pas voté les textes de la 6ème réforme de l’Etat, cela ne nous dédouane pas de notre obligation d’appliquer la loi.

Plusieurs dossiers me viennent à l’esprit : le RER (ou réseau S), l’élargissement du Ring, le Brabantnet, la prolongation de lignes de tram de la STIB à l’extérieur de son territoire régional, la collaboration entre la STIB, De Lijn et les TEC au niveau de leurs réseaux bus, l’intégration tarifaire, la construction de parkings de dissuasion à l’extérieur du Ring, ou encore celui des taxis bruxellois ne pouvant charger à l’aéroport de Bruxelles-National.

Lors de précédents débats la concertation interrégionale, et le Ministre-Président et le Ministre de la Mobilité ont évoqué l’existence de groupes techniques composés de représentants de cabinets ministériels et des administrations régionales concernés, travaillant déjà sur les dossiers évoqués ci-avant. Cette information nous a été communiquée une première fois lors du débat qui s’est tenu sur le sujet le 28 novembre 2014 en séance plénière du Parlement bruxellois.

Nous voilà un an plus tard, belle occasion pour faire le point sur l’état d’avancement de tous ces dossiers.

Lors de débat en commission des Affaires générales le 6 juillet dernier, suite à la réaction négative du Ministre-Président flamand au projet de texte d’accord de coopération transmis par le Ministre-Président bruxellois, ce dernier précisait « (…) vu le contexte, on ne va pas faire plus que ce que prévoit la sixième réforme de l’État. (…) Nous sommes dans un processus de discussion et nous restons en lien avec les cabinets des deux ministres-présidents. Les réunions ont lieu ces jours-ci et nous essayerons d’encore avancer avant les vacances parlementaires. (…) En même temps, cela n’empêche évidemment pas la conclusion d’accords entre les Régions… »

Compte tenu de ce qui précède, j’aimerais vous poser, Monsieur le Ministre, les questions suivantes :

  • Quelles sont les modalités de travail des groupes techniques ? Combien de réunions se sont-elles tenues depuis l’installation de ces groupes techniques ? Quels en ont été les ordres du jour ? Quel est le rythme de leurs réunions ? Quels sont les dossiers traités par chacun de ces groupes de travail ?
  • Quel est l’état d’avancement des discussions sur les différents dossiers en discussion ?
  • Est-ce que tous les dossiers repris ci-avant (RER, élargissement du Ring, Brabantnet, prolongation de lignes de tram de la STIB à l’extérieur de Bruxelles, collaboration entre la STIB, De Lijn et les TEC au niveau de leurs réseaux bus, intégration tarifaire, accessibilité des taxis bruxellois à l’aéroport de Bruxelles-National) font l’objet de discussions au sein de groupes techniques ? Dans la négative, qu’en est-il des dossiers pas encore abordés ?
  • Dans ma demande d’interpellation, je vous interrogeais aussi sur la concertation liée à la construction de parkings de dissuasion à l’extérieur du Ring, vous avez déjà eu l’occasion de me répondre lors des discussions budgétaires que nous en étions toujours au point mort. J’aimerais néanmoins vous entendre sur ce que nous pouvons faire pour que des discussions sur ce point puissent enfin démarrer.

Je vous remercie.

Marc LOEWENSTEIN

Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission de l’Infrastructure du 30/11/2015. Il est disponible quelques jours après la date du débat.