Concertation interrégionale et mise en œuvre de la Communauté Métropolitaine de Bruxelles

Depuis plus de 3 ans, la communauté métropolitaine est consacrée dans la loi spéciale de réformes institutionnelles mais nécessite un accord de coopération pour être effective.

Divers projets sont en cours de réalisation ou réflexion et nécessitent une telle plateforme de concertation pour être développés de manière cohérente et en tenant compte des besoins de tous les acteurs concernés, dont la Région bruxelloise, les communes bruxelloises et ses habitants directement impactés.

Or, la Flandre freine des quatre fers et ne semble pas vouloir que ce projet aboutisse.

Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique de la Ville, du Développement territorial, des Monuments et Sites, du Tourisme et des Affaires étudiantes.

Concerne : Etat des négociations avec les régions flamandes et wallonnes pour la mise en œuvre de la Communauté Métropolitaine de Bruxelles

Après la poignée de main et le point presse commun de novembre 2014 entre les ministres-présidents bruxellois et flamand sur la mise en place de la Communauté Métropolitaine de Bruxelles, la transmission du projet de texte d’accord de coopération du début du mois de juin dernier a démontré que Francophones et Flamands n’étaient pas sur la même longueur d’onde sur ce dossier.

Si, Monsieur le Ministre-Président, vous tentez d’être le plus constructif possible afin d’aboutir, peut-être lentement mais surement, on ne peut en dire autant de votre homologue Geert Bourgeois qui privilégie les discussions informelles, dossier par dossier, et ne fera sans doute pas beaucoup d’efforts pour finaliser celui de la Communauté Métropolitaine. C’était en tous les cas l’état d’esprit du mois de juin dernier.

Lors du débat en séance plénière du 19 juin et en commission des Affaires générales le 6 juillet dernier, votre enthousiasme de novembre s’était quelque peu estompé. Vous précisiez alors :

  • que cette future Communauté Métropolitaine serait « un organe de concertation, ni plus ni moins, et non un lieu de décision (…) »
  • que « tout dépendra de ce qu’on voudra en faire au moment où elle sera créée ».
  • que «  (…) vu le contexte, on ne va pas faire plus que ce que prévoit la sixième réforme de l’État. (…) Nous sommes dans un processus de discussion et nous restons en lien avec les cabinets des deux ministres-présidents. Les réunions ont lieu ces jours-ci et nous essayerons d’encore avancer avant les vacances parlementaires. (…) En même temps, cela n’empêche évidemment pas la conclusion d’accords entre les Régions… »

Si les positions différentes des Francophones et Néerlandophones sur la question de la Communauté Métropolitaine ne sont pas surprenantes, elles sont néanmoins préoccupantes dans le cadre de l’application loyale des lois adoptées par le Parlement et de l’exécution de la 6ème réforme de l’Etat.

Compte tenu de ce qui précède, mes questions sont les suivantes :

  • Qu’en est-il de l’état de la négociation sur le texte d’accord de coopération entre les trois Régions ?
  • Les réunions annoncées avant les vacances parlementaires de l’été 2015 se sont-elles bien tenues ? Les discussions se sont-elles poursuivies après les congés ? A quel rythme ?
  • Le Gouvernement s’est fixé comme objectif d’aboutir dans quel délai ?

Marc LOEWENSTEIN

Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission des Finances du 14/12/2015. Il est disponible quelques jours après la date du débat.

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