Subsides en matière d’infrastructures sportives

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d’Etat, chargée de la Propreté publique, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et des Infrastructures sportives communales.

Concerne : Subsides en matière d’infrastructures sportives

Selon la circulaire ministérielle du 18 juillet 2002 relative à l’octroi de subsides destinés à encourager les investissements en infrastructures sportives, un subside de 50% du coût des travaux et des honoraires TVA comprise est susceptible d’être accordé. L’article 2 de cette circulaire précise que les communes et les associations de communes peuvent en bénéficier à certaines conditions.

Pourriez-vous m’indiquer, pour les années 2014 et 2015, quelles communes et associations (en précisant leur siège) ont obtenu un tel subside, en précisant pour chaque subside son montant et son objet ?