Les conclusions de la commission spéciale Tunnels

Pendant trois mois, la commission spéciale tunnels s’est réunie pour faire la lumière, la transparence sur la problématique des tunnels, pour établir les responsabilités et formuler ses recommandations pour qu’une telle saga ne se reproduise plus.

Nous resterons très attentifs au suivi de ses recommandations et à l’exécution par le Gouvernement de son plan pluriannuel d’investissements pour les tunnels bruxellois.

Intervention de Marc LOEWENSTEIN, député DéFI, dans le débat sur les constats et recommandations relatifs à l’état des tunnels bruxellois.

Il y a 3 mois, le 29 janvier dernier, après la fermeture du tunnel Stéphanie et la nécessité de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant mené à la situation que l’on connait aujourd’hui au sujet des tunnels bruxellois, nous instituions ici même la commission spéciale tunnels.

L’objectif était clair :

  • faire la transparence sur ce qu’il s’est passé toutes ces années pour qu’on en arrive là ;
  • répondre aux questions légitimes des citoyens, des commerçants, des usagers de la route ;
  • établir des responsabilités ;
  • et veiller à ce qu’une telle situation ne se reproduise plus en mettant en place des outils et une méthodologie efficaces.

Au vu des auditions et des documents reçus, même si tout ce qui a été demandé n’a pas été transmis, nous pouvons, et je pense que c’est le sentiment de la grande majorité des membres de la commission spéciale, nous faire une idée assez claire des causes ayant mené à cette situation.

Même si la tendance générale nous portent à nous tourner vers l’avenir plutôt que de ressasser le passé, pour le groupe DéFI, il était néanmoins essentiel de comprendre ce qui n’a pas fonctionné et – parce que c’est en apprenant de ses erreurs que l’on fait mieux par la suite – établir les responsabilités, et ce, quels que soient les agents, ministres ou partis politiques concernés. Il en va de la crédibilité de l’institution.

Après avoir analysé la situation, force est de constater que la charge de la responsabilité ne peut être mise sur un seul homme ou une seule femme.

La responsabilité incombe et au politique, et à l’administration. Si l’on peut reprocher à l’administration certains dysfonctionnements, il faut bien admettre que, hormis les budgets ponctuels accordés pour les travaux liés à la sécurité, l’entretien des tunnels n’a pas été une priorité et les investissements n’ont jamais été suffisants, non seulement de la part des gouvernements successifs depuis 1989, mais aussi avant, lorsque le dossier était géré par l’Etat central.

Pour ce qui est de la tenue des débats en commission spéciale, j’ai aujourd’hui un sentiment quelque peu mitigé. Si ce dossier sensible a suscité une certaine animation, une certaine tension au début de nos travaux, nous ne pouvons que saluer le climat constructif dans lequel se sont déroulées nos discussions sur le texte des constats et recommandations, texte voté à l’unanimité et sous les applaudissements des membres de la commission, à savoir par la majorité, mais aussi par les trois partis d’opposition représentés en son sein : Ecolo, Groen et le MR.

Au vu des amendements déposés par les uns et les autres, au vu des adaptations faites au texte de base, ce texte final est le résultat d’un travail collectif, fait avec sérieux et sans complaisance.

Pourquoi un sentiment mitigé ? Parce que, malgré ce travail collectif et ce texte final, je constate aujourd’hui que le MR revient par la bande sur son vote en s’abstenant sur le rapport.

Les arguments que vous avez évoqués dans votre intervention pour justifier votre changement de vote, vous qui avez voté le texte en commission la semaine dernière, ces arguments sont faibles et décevants au vu du travail réalisé en commission.

Est-ce que des auditions supplémentaires, des documents en plus – que nous regrettons également de ne pas avoir –, auraient changé quelque chose à notre texte sur les tunnels bruxellois ? Certainement pas.

Et voter aujourd’hui différemment les constats et recommandations et le rapport de la commission n’a pas de sens, sauf celui d’essayer de trouver une porte de sortie pour satisfaire tout votre groupe.

Et si vous félicitez, à très juste titre, le secrétaire de commission, et j’y associe le greffe, c’est le rapport que vous auriez dû voter positivement plutôt que les constats et recommandations.

Où est la cohérence du groupe MR ? Où est votre intérêt à ne pas rester unis dans le message du Parlement au Gouvernement et à l’administration ?

Ce changement de cap est dommage et n’apporte rien, si ce n’est de l’incohérence alors que les Bruxellois demandent davantage de clarté.

Pour en venir au fond du dossier, je ne vais pas rentrer ici dans le jeu des auto-félicitations en me réjouissant, au nom de mon groupe, d’avoir apporté telle ou telle touche personnelle à ce texte ; il est le fruit d’un travail collectif et reprend toutes les recommandations visant à ce qu’une telle situation ne se reproduise plus.

J’aimerais toutefois souligner plusieurs points qui nous semblent essentiels pour le futur :

  • Premièrement, un cadre bien défini pour que les inspections à venir soient systématiques, poussées et réalisées au moyen de techniques et technologies régulièrement actualisées ;
  • Deuxièmement, une procédure d’entretien assortie des moyens budgétaires nécessaires et la fixation d’un pourcentage minimum du coût des nouvelles constructions dédié à l’entretien pour les années futures ;
  • Troisièmement, une méthodologie de communication et de fixation des priorités entre l’administration et le gouvernement ;
  • Quatrièmement, une réforme de l’administration, avec notamment le recrutement en suffisance d’agents pour assurer le contrôle, l’entretien et la rénovation des tunnels. Le plan pluriannuel d’investissement présenté lundi dernier par le Ministre Smet reprend une évaluation précise du personnel à recruter, ainsi que la création d’un pool technique. Nous serons attentifs à ce que ces moyens humains soient bien octroyés. Disposer du personnel suffisant et de ce pool technique est indispensable pour que nos recommandations et les objectifs du plan pluriannuel soient bien suivis d’effets, pour que le calendrier clair de suivi tunnel par tunnel soit respecté et pour que le monitoring soit effectivement exécuté.

Si la priorité absolue doit aller à la sécurité – qu’il s’agisse des tunnels ou de tout autre ouvrage d’art –, retenir les erreurs du passé c’est aussi revoir notre gestion de la mobilité en cas d’incident, d’entretien ou de rénovation de ces ouvrages d’art.

C’est en cela qu’il est important, outre la nécessité de rouvrir au plus vite les tunnels Stéphanie et Montgomery, d’établir des procédures claires et prédéfinies pour assurer la mobilité, la circulation des automobilistes et des transports publics et l’accessibilité des commerces, des entreprises et des lieux culturels.

Mais pour que tous ces objectifs soient bien exécutés, à côté d’une administration renforcée, tant au niveau de son fonctionnement que de son personnel, il faut mobiliser les moyens financiers.

Le plan pluriannuel d’investissement prévoit, hors coût d’entretien et de contrôle, un montant de 525 millions € pour les rénovations des tunnels. On parle pour les tunnels Léopold II et, éventuellement Belliard, de partenariats publics privés, le reste étant à charge du budget régional.

Le Ministre a annoncé que les tunnels soumis à un PPP ne seront pas rendus payants, et c’est tant mieux dans la mesure où cela n’aurait fait qu’engendrer des nuisances en surface.

Mais comment assurer un tel financement sans hypothéquer d’autres politiques ? Pourquoi ne pas apporter de nouvelles recettes qui pourraient, d’une part, lutter contre la congestion et le stress, d’autre part, réduire les pertes financières liées à la congestion, le coût estimé pour Bruxelles est de 1,5 milliards €, et, enfin, créer une nouvelle source de financement pour la Région.

DéFI propose d’augmenter de 35% du budget régional mobilité actuel via l’instauration d’une charge de congestion générant une recette annuelle nette de 300 millions €. Ce montant permettra et d’entretenir nos infrastructures routières, et d’investir davantage dans le transport public.

Ce péage, proposé à la base par Stratec, toucherait tous les véhicules entrant et circulant sur le territoire de la région bruxelloise entre 6h à 10h (donc sans conséquences pour les commerces et la vie culturelle), péage que l’on veut neutre pour les Bruxellois qui bénéficieraient d’un tarif spécial et d’une réduction de 200 € de la taxe de circulation.

La mobilité est particulièrement catastrophique dans notre région. L’absence de vision claire pour l’avenir et le manque d’audace politique expliquent cette situation dont les Bruxellois sont les premiers lésés. Aujourd’hui, nous n’avons pas d’autres choix que de repenser fondamentalement la mobilité à Bruxelles et prendre des mesures courageuses.

Cela passe par ce type de mesures mais également, même si nous ne pouvons pas nous en passer aujourd’hui, par une stratégie à long terme visant les ouvrages d’art.

Les responsables politiques doivent faire preuve de plus de détermination et d’audace dans le dossier de la mobilité à Bruxelles et dans sa périphérie.

Nous devons mettre en place les conditions pour que chacun puisse choisir librement entre le transport public et sa voiture.

Le temps où l’aménagement de l’espace public à Bruxelles était conçu en fonction de la seule obsession de faciliter les entrées et sorties de la Région bruxelloise doit être révolu.

Au contraire, l’aménagement de l’espace public doit d’abord contribuer à la qualité de vie des habitants de la Région.

Et pour relever cet énorme défi, il est plus qu’urgent de travailler en concertation avec les autres niveaux de pouvoir :

  • à la Région bruxelloise d’assumer le réaménagement de ses voiries structurantes pour favoriser la cohabitation de différents modes de transport.
  • au Fédéral de financer massivement le développement du transport par train, dont le RER, en offrant un service de qualité, ponctuel et régulier.
  • aux régions voisines, et plus particulièrement la Flandre qui est notre voisine directe, d’investir dans des parkings de dissuasion aux abords des gares et accepter la prolongation de lignes de la STIB sur son territoire.

Pour en revenir à la question des tunnels et conclure, si le Parlement, au travers de la commission spéciale, a rempli aujourd’hui sa mission de faire la lumière, la transparence sur la problématique des tunnels, d’établir les responsabilités et de formuler ses recommandations, nous resterons très attentifs au suivi de ses recommandations et à l’exécution par le Gouvernement de son plan pluriannuel d’investissements pour les tunnels bruxellois.

Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la séance plénière du 29/04/2016. Il est disponible quelques jours après la date du débat.