La mise en œuvre de la taxation kilométrique des poids lourds à Bruxelles

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Guy VANHENGEL, Ministre, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures.

Concerne : Mise en œuvre de la taxation kilométrique des poids lourds à Bruxelles

Depuis le 1er avril 2016, la taxation kilométrique est d’application en Belgique.

Il me revient que, alors qu’en Flandre et en Wallonie il y aurait eu une période de tolérance les premiers jours, cela n’aurait pas été le cas à Bruxelles où les premières amendes pour défaut de boitier OBU seraient tombées.

Pourriez-vous m’indiquer :

  • Combien d’amendes ont été envoyées depuis le 1er avril par Bruxelles Fiscalité ?
  • Si des instructions ont été données pour le contrôle durant les premiers jours de l’entrée en vigueur du système ?
  • Si des instructions ont été données à Bruxelles Fiscalité dans l’analyse des réclamations ?