Le vote automatisé avec preuve papier

Le Parlement a fait le choix de son système de vote pour les prochaines élections communales et a demandé au Fédéral d’aller dans le même sens pour les élections régionales, fédérales et européennes.

Ce sera le vote automatisé avec preuve papier amélioré : un système alliant performance et transparence, efficacité et confiance, modernité et garanties démocratiques.

Intervention de Marc LOEWENSTEIN, député bruxellois DéFI, lors de la séance plénière du Parlement bruxellois du 24 juin 2016

Concerne : Les propositions d’ordonnance et de résolution relative au vote automatisé avec preuve papier

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Nous arrivons aujourd’hui presque à l’aboutissement de ce dossier important pour la démocratie.

Et, compte tenu de certaines interventions en commission, parfois caricaturales, qui pourraient laisser planer le doute sur les intentions des huit groupes politiques qui ont signé ces deux propositions en privilégiant un système de vote automatisé au système de vote papier, j’aimerais rappeler que, pendant toute la durée des discussions et de la rédaction de ces textes, notre soucis était d’allier performance et transparence, efficacité et confiance, modernité et garanties démocratiques.

Nous sommes tout à fait conscients des gros problèmes rencontrés avec le système de vote automatisé lors des dernières élections en 2014. Et nous les avons dénoncés avec la même force que ceux qui refusent le système que nous proposons aujourd’hui.

Le système de vote de l’époque est bien obsolète. Raison pour laquelle il était urgent de se prononcer rapidement sur le choix du système de vote pour les élections communales de 2018 et, par la même occasion, pour les élections régionales, fédérales et européennes de 2019.

Et, c’est important de le rappeler, nous ne faisons pas le choix du vote automatisé versus vote papier, nous faisons le choix d’un nouveau système, basé sur celui testé à Saint-Gilles et à Woluwe-Saint-Pierre, ainsi que dans de nombreuses communes de Flandre, à savoir un système de vote automatisé avec preuve papier, complété de toute une série de mesures, recommandées notamment par le collège d’experts à la suite du dernier scrutin, pour garantir la transparence et un meilleur contrôle, notamment par le citoyen.

Si nous présentons un tel système aujourd’hui, c’est aussi grâce à la contribution précieuse des experts issus de l’administration, du monde académique, du collège d’experts et de l’Association de la Ville et des Communes de Bruxelles, qui, avec le politique, avec le greffe, ont permis d’aboutir au résultat présenté. Et j’en profite pour les en remercier.

Dès l’entame du débat il y a un an ici même, le groupe DéFI défendait déjà le système de vote électronique avec preuve papier.

En cette période de méfiance, c’était et c’est toujours selon nous, le système le plus à même, et c’est un objectif fondamental, de rétablir la confiance avec le citoyen. Moyennant certaines conditions, c’est la solution qui allie à la fois la performance et la modernité du vote électronique, tout en préservant la garantie démocratique qu’offre théoriquement le vote papier.

Je dis théoriquement parce que le vote papier n’est pas gage de vérité absolue comme pourrait le laisser penser certains. Il a, et peut toujours faire l’objet de manipulations et de fraudes… et il pourrait alors être plus difficile de trouver les erreurs que dans le système automatisé et doté des garde-fous que nous proposons aujourd’hui.

Je disais donc que nous sommes favorables au vote automatisé avec preuve papier sous certaines conditions. Et nos conditions, que nous retrouvons dans la proposition d’ordonnance, sont les suivantes :

  • le contrôle par le citoyen, par l’électeur, du résultat du vote, de son vote,
  • la publication préalable des codes sources,
  • le suivi des recommandations du collège d’experts,
  • la formation des membres des bureaux de vote.

Et, donc, la mise en place de toute une série de mesures visant à garantir la transparence et le contrôle du système.

Grâce au vote de cette proposition d’ordonnance, nous aurons déjà franchi une première étape pour le passage vers un système de vote électronique avec preuve papier généralisé aux 19 communes.

Mais cette ordonnance ne suffit pas. Certaines positions et actions doivent être prises aux niveaux du Fédéral ou du gouvernement bruxellois, d’où la nécessité d’une résolution.

En marge des conditions de transparence et de contrôle qui nous sont chères, notre groupe est également très sensible à deux éléments supplémentaires, que l’on retrouve dans la proposition de résolution :

  • le choix du modèle d’acquisition du matériel de vote : et notre préférence va pour un système de location par rapport à l’achat, à cause des contraintes et charges que l’achat génère pour les communes en termes de stockage et de maintenance du matériel,
  • le soutien financier significatif et de l’Etat Fédéral, et de la Région aux communes qui ne peuvent endosser seules les coûts d’élections qui débordent le seul cadre local.

Au-delà du système de vote, j’espère que pour ces deux éléments – le mode d’acquisition du matériel et le soutien financier – les autorités compétentes se prononceront rapidement afin de permettre aux communes d’organiser les prochaines élections dans les meilleures conditions et offrir un service irréprochable aux électeurs, aux citoyens.

En conclusion, Monsieur le Président, Chers Collègues, le groupe DéFI salue l’adhésion de tous les groupes de la majorité et d’une grande partie de l’opposition, dont le groupe Groen qui a eu la lucidité de sortir du côté obscur de la "force". Et c’est sans surprise que nous voterons favorablement la proposition d’ordonnance modifiant l’ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales et la proposition de résolution relative au choix du système de vote.

Je vous remercie.

Marc LOEWENSTEIN


Découvrez les deux propositions de textes ci-dessous.

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Proposition d’ordonnance modifiant l’ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales
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Proposition de résolution relative au choix du système de vote

Pour votre parfaite information, le texte de la proposition d’ordonnance (340) a fait l’objet de quelques amendements. La version définitive sera consultable quelques jours après son adoption sur ce lien.