Dépôt en ligne des permis d’urbanisme

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M . Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique de la Ville, du Développement territorial, des Monuments et Sites, du Tourisme et des Affaires étudiantes.

Concerne : Dépôt en ligne des permis d’urbanisme : mise en place d’un cadre législatif

Monsieur le Ministre-Président,

En réponse à une question orale concernant le développement de la plateforme NOVA, votre collègue, Madame Debaets annonçait qu’une version 5.0 était sur les rails et, plus particulièrement, qu’elle envisageait une solution technique pour l’introduction en ligne des permis d’urbanisme, solution toutefois sujette à la mise à jour de la législation, mise à jour relavant de vos compétences. Cette information date du 8 juin 2015.

Nous connaissons le succès de Nova. Même si les informations disponibles sont limitées, les permis d’urbanisme sont accessibles sur le site urbanisme.brussels. En 2014, L’on comptait 28.400 consultations libres. En 2015, il y en avait environ 280.000 à la fin du premier semestre. Quant aux consultations avec clé, il y en a eu 36 en 2014 et déjà 138 en juin 2015.

Par ailleurs, nous connaissons la volonté de la Région de faire de Bruxelles une « ville intelligente », l’introduction en ligne de demandes de permis d’urbanisme y contribuerait.

Dès lors, Monsieur le Ministre-Président, pourriez-vous m’informer de l’évolution de ce dossier ? Quel est l’agenda du Gouvernement quant à l’adaptation de la législation pour permettre le dépôt de permis en ligne ?

Y a-t-il une collaboration sur ce dossier entre vos cabinets respectifs (levôtre et celui de Madame Debaets) et le CIRB pour la mise en place de la solution technique envisagée ?

Marc LOEWENSTEIN