La récupération des amendes liées à la taxation kilométrique pour les poids lourds immatriculés étrangers

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Guy VANHENGEL, Ministre, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures.

Concerne : La récupération des amendes liées à la taxation kilométrique pour les poids lourds immatriculés étrangers

Depuis le 1er avril 2016, la Belgique, au travers des trois régions, a mis en place un système de taxation kilométrique. Ce système a pour objectif de taxer les poids lourds, et notamment ceux qui traversent notre pays.

Entre le 1er avril et le 31 mai 2016, déjà 7.922 amendes avaient été dressées par Bruxelles Fiscalité.

L’honorable Ministre pourrait-il m’indiquer :

  • Le nombre d’amendes dressées du 1er avril à ce jour ?
  • La ventilation des amendes entre les véhicules belges et les véhicules étrangers ?

Plus particulièrement pour les véhicules munis d’une plaque d’immatriculation étrangère :

  • Quel est le montant total du ?
  • Combien d’amendes ont été récupérées pour ces plaques étrangères et pour quel montant ?

Marc LOEWENSTEIN