L’état du Fonds Climat et affectation de ses recettes

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Céline FREMAULT, Ministre, chargée du Logement, de l’Environnement, de l’Energie et de la Qualité de vie.

Concerne : Etat du Fonds Climat et affectation de ses recettes

Le 8 mars 2016, je vous interrogeais sur la mise en œuvre du volet stationnement du COBRACE et l’engagement d’un équivalent temps plein (ETP) à cet effet au sein de parking.brussels, l’agence régionale de stationnement.

En effet, le budget de parking.brussels prévoyait en 2014 et 2015 un montant de 55.000 euros pour l’engagement de cet ETP. Seulement, cet engagement est conditionné par une recette provenant du Fonds vert pour le climat.

Pour rappel, de nombreux quartiers bruxellois sont saturés en soirée et les plans communaux de stationnement règlent principalement le stationnement en journée. Le volet relatif au stationnement du Cobrace contient la possibilité pour les riverains de stationner dans des parkings d’entreprises. Certaines structures l’organisent déjà, mais le secteur public a aussi son rôle à jouer dans ce processus. C’est donc important qu’il y soit attentif.

En réponse à ma question, vous précisiez que, en février 2016, Bruxelles Environnement avait transmis à Bruxelles Fiscalité la liste des quatorze titulaires de permis d’environnement soumis à la charge environnementale relative au stationnement et que ceux-ci seraient enrôlés pour un montant de 386.671,45 euros. Ainsi, vous disposerez de moyens suffisants pour financer cet engagement. Vous annonciez alors vouloir régler la situation au prochain contrôle budgétaire. Vous annonciez également, en conclusion, que l’on pourrait songer à un système de subventionnement anticipé pour l’engagement de cet ETP. Vous deviez alors vous concerter avec votre collègue ministre de la mobilité.

Dès lors, Madame la Ministre, pourriez-vous m’apporter des réponses aux questions suivantes :

  • Quels sont les moyens actuels de ce Fonds vert pour le climat, d’où ces recettes proviennent-elles et à quoi ces moyens sont-ils affectés ?
  • Compte tenu des moyens disponibles, un budget de 55.000 euros a-t-il bien été débloqué pour l’engagement d’un ETP à parking.brussels ?
  • A défaut de moyens disponibles, vous évoquiez la possibilité d’un subventionnement anticipé à discuter avec votre homologue de la mobilité. Pourriez-vous m’informer des avancées sur ce point ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN