Budget 2009 de la commune de Forest

Intervention de Marc LOEWENSTEIN, Conseiller communal MR-FDF au conseil communal du 16 décembre 2008

Résumé

Forest est placée sous plan de redressement par la Région. Elle doit trouver des solutions pour relever la tête et éviter qu’elle ne s’enlise encore plus dans le déficit. Ces solutions ne passent pas seulement par la Région et par les apports externes. Il est essentiel que le Collège use de ses prérogatives pour améliorer sa situation financière.

Les signaux que le budget 2009 offre ne sont pas encourageants :
- Par rapport aux comptes 2007, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 24,8%, soit de 3 300 000 €, alors que la circulaire budgétaire ne permet qu’une augmentation de 3% ;
- Les frais de personnel ont quant à eux augmenté de 9,95% entre 2007 et 2009. Parce que la commune a besoin d’argent, elle augmente certaines taxes, notamment celles sur les enseignes ;

Le collège déclare qu’il « pourrait être amené à s’interroger s’il faut ou non augmenter le tarif de certaines redevances ».

Il a inscrit une recette fictive de 816 750 € pour les dividendes Dexia que la commune ne percevra vraisemblablement pas en 2009. Il faudra bien aller chercher l’argent quelque part !

Certaines idées concrètes pour améliorer la situation budgétaires de la commune :

1. Faire un audit interne pour réduire les dépenses de fonctionnement et veiller à une optimalisation des moyens humains et matériels.

2. Proposer une politique de stationnement cohérente. Nous sommes dans une même zone de police que Saint-Gilles et, de surcroît, les deux communes sont dirigées par le PS, il n’y a donc pas de raisons de ne pas s’entendre et travailler de concert.

3. Transformer les intentions en actes en matière d’incivilités : Ce n’est pas en faisant entrer un règlement de police en vigueur qu’on combat fermement les incivilités, encore faut-il quelqu’un dans la rue pour appliquer ce règlement et dresser des PV. Il faut prévoir des agents-constatateurs et prévoir des équipes pour des opérations ciblées

4. Taxer les propriétaires qui laissent des immeubles à l’abandon.


Mesdames et Messieurs, Chers Collègues,

La situation financière de la commune de Forest est critique, raison pour laquelle elle est d’ailleurs placée sous plan de redressement par la Région. Elle doit donc trouver des solutions pour redresser la barre et éviter qu’elle ne s’enlise encore plus dans le déficit.

La commune n’est pas totalement tributaire du bon vouloir de la Région et, même s’il peut lui être profitable d’agir sous son impulsion, l’autonomie communale existe et il est essentiel pour Forest que le Collège se penche et use des prérogatives qui sont les siennes pour améliorer sa situation financière.

Les signaux que le budget 2009 offre aujourd’hui pour aller dans ce sens ne sont pas très réjouissants :

Par rapport aux comptes 2007, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 24,8%, soit de 3 300 000 €, soit plus de 121 millions de FB. Ceci, alors que la circulaire budgétaire ne permet qu’une augmentation de 3%.

Les frais de personnel ont quant à eux augmenté de 9,95% entre 2007 et 2009.

Parce que la commune a besoin d’argent, elle augmente certaines taxes, notamment celles sur les enseignes, l’échevin des finances l’a ainsi justifié, notamment dans le Vlan, en déclarant, je cite « nous vivons dans une situation financière telle que le moindre cent compte dans les caisses de la commune ».

C’est exact que le moindre cent compte. Mais dans ce cas, il faut appliquer cette logique à toutes les politiques menées et pas mettre le poids de la déconfiture de la commune sur les commerçants et les indépendants et concentrer les moyens sur le social.

La commune est un tout à gérer en bonne harmonie. Chacun a un rôle à jouer et les deniers publics peuvent être certainement mieux mobilisés et dépensés, ceci au bénéfice de tous les citoyens.

Quand on constate que les dépenses de fonctionnement sont en telle augmentation ; que le collège déclare, c’est inscrit noir sur blanc dans sa note de politique générale et financière, je cite : « le collège pourrait être amené à s’interroger s’il faut ou non augmenter le tarif de certaines redevances ».

Arrêtons de tourner autour du pot. Dans sa logique, la commune augmentera ses tarifs. Pourquoi ?

Parce que, compte tenu de la manière dont le budget a été ficelé, elle devra déjà combler ou tenter de combler 816 750 € des recettes du holding communal Dexia qu’elle ne percevra vraisemblablement pas en 2009.

Je m’explique : la crise financière que l’on connaît depuis quelques mois a touché de plein fouet deux banques belges, Fortis et Dexia. Dexia, la banque des communes, a été sauvée par l’Etat fédéral et les Régions. Dans le cadre de ce sauvetage, le holding communal Dexia a également contribué et son aide aura pour conséquences que les communes devront plus que vraisemblablement se passer de la perception des dividendes du holding pour l’année 2009.

Pour remplacer ces dividendes, estimés pour Forest à 816 750 €, il faudra bien aller puiser ailleurs.

Gouverner, c’est prévoir. Or, il semble que dans le cadre de ce budget, le collège ne prévoit rien mais plutôt subi les caprices de la tutelle régionale et de Charles Picqué qui exige pour chaque commune l’inscription de cette recette fictive au budget.

Lorsque la commune de Schaerbeek a dénoncé cette instruction et a refusé d’inscrire cette recette à son budget, le Ministre-Président l’avait traitée de menteuse. En dénonçant cette pratique pour ce qui concerne Forest, on ne pourra pas en faire de même avec moi. Pour preuve, la note de politique générale et financière, en page 29, dit bien, je cite : « une plus grosse incertitude plane sur les dividendes du holding Dexia, sur instruction de la tutelle le montant prévu au plan a été maintenu ». Est-ce cela agir en bon gestionnaire ? Est-ce cela établir un budget en bon père de famille ? Pour établir un budget en bon père de famille, en bon gestionnaire, il faut minimiser les recettes et gonfler les dépenses. On limite ainsi les mauvaises surprises.

Or, ici, le collège a, au lieu de mettre un 0 dans la case correspondante, inscrit en recettes, de manière totalement irresponsable, un montant de 816 750 €, une recette fictive alors que les dépenses inscrites au budget, elles, elles sont bien réelles…

J’aimerais en venir à présent à certaines idées concrètes pour permettre à la commune de gagner plus d’argent et assainir ses finances, non pas en taxant les commerçants mais en déployant certaines prérogatives qui sont les siennes compte tenu du large pouvoir dont elle dispose de par son autonomie communale et au nom de l’intérêt communal.

1. A titre liminaire, il est essentiel de faire une sorte d’audit interne pour réduire les dépenses de fonctionnement et veiller à une optimalisation des moyens humains et matériels. Il n’est pas normal que l’augmentation des dépenses soient particulièrement considérable à Forest et que les dépenses de personnel augmentent de près de 10% en deux ans.

Qu’est-ce qui justifie ces augmentations particulièrement dans notre commune et pourquoi ces augmentations ne sont pas aussi importantes ailleurs ?

2. En matière de stationnement, il est important que Forest agisse en concertation avec ses communes voisines. Ceci permettra d’éviter les reports de voitures stationnées sur son territoire au détriment des riverains. Je pense ici plus particulièrement aux quartiers limitrophes de la commune de Saint-Gilles qui subissent une surcharge de voitures du fait que le stationnement est désormais payant chez eux.

Nous sommes dans une même zone de police et, de surcroît, les deux communes sont dirigées par le PS, il n’y a donc pas de raisons de ne pas s’entendre et travailler de concert.

De plus, une bonne gestion du stationnement sur le territoire de la commune de Forest peut :
- Et contribuer de manière positive aux finances communales ;
- Et améliorer la mobilité au sein de la commune, éviter les voitures ventouses et les camions qui viennent stationner pendant de longues périodes ;
- Et offrir plus de confort aux riverains, et je pense ici plus particulièrement aux riverains de Forest National qui subissent trop souvent le manque de place de stationnement et les nuisances liées aux concerts.

Il est vrai qu’un plan de mobilité doit être mis sur pied mais on en attend toujours aujourd’hui les premières esquisses.

3. En matière d’incivilités  : En juillet dernier, les communes d’Anderlecht, Saint-Gilles et Forest, déclaraient désormais lutter ensemble contre les incivilités. Un groupe de travail devait se réunir régulièrement entre les acteurs des trois communes composant la zone de police « Midi ». La priorité allait aux déjections canines et les règlements de police devaient être modifiés en ce sens.

Cela a été fait mais cela ne veut pas pour autant dire que les choses ont changé sur le terrain.

Ce n’est pas en faisant entrer un règlement de police en vigueur qu’on combat fermement les incivilités, encore faut-il quelqu’un dans la rue pour appliquer ce règlement et dresser des PV.

A titre comparatif, la commune d’Anderlecht comptait, pour 2007, 665 incivilités et 73 500 € d’amendes perçues pour les caisses communales. En 2008, ils en étaient à 614 amendes et 82 660 € au 30 juillet. Il est vrai que la commune d’Anderlecht est plus grande que Forest…

Prenons alors Auderghem, commune de 30 000 habitants, soit 18 000 de moins que Forest. Pour l’année 2007, la commune a établi 905 PV et perçu environ 37 590 € d’amendes. Pour 2008, elle en est a plus de 400 PV pour un montant de 25 565 €.

Prenons enfin Etterbeek, une commune équivalente en grandeur à Forest. En 2006, 21 PV étaient dressés, ceci, avant l’entrée en piste des agents-constatateurs. En 2007 par contre, on est passé à 327 PV dressés, nombre passé à 122 pour 2008.

Qu’en est-il à Forest ?

En 2005, 43 amendes administratives ont été perçues par la commune pour un montant de 2 745 €. En 2006, on a perçu 850 € pour 20 amendes.

Pour l’année 2007, la commune a adressé 16 amendes pour un montant de 960 € et en 2008, Mesdames et Messieurs, 8 PV avaient été dressés au 1er octobre et 4 amendes perçues pour un montant de 240 €.

Il est bien de prévoir des règlements mais encore faut-il mettre sur pied un système de répression. A la limite, il vaudrait alors mieux ne pas prévoir de sanctions si c’est pour ne pas en faire usage.

Si on infligeait de temps en temps des sanctions, si on faisait des opérations ciblées dans certains quartiers et si on le médiatisait, on aurait sans doute moins d’incivilités, moins de crottes de chiens, moins de dépôts clandestins, moins d’automobilistes peu scrupuleux sur des emplacements réservés aux personnes handicapées, moins d’insécurité et un peu plus d’argent, d’argent de personnes inciviques, dans les caisses communales.

Vous allez sans doute me répondre qu’il faut les moyens humains pour cela. C’est tout à fait vrai. Je vous ai, d’ailleurs, interrogé par écrit sur la mise en œuvre de la loi sur les gardiens de la paix et le nombre d’agents-constatateurs d’infractions. Vous me répondiez :

Qu’il y a 23 ETP et une coordinatrice Qu’aucun agent communal ne suit de formation à l’ERIP pour devenir constatateur. Pourquoi ?

1. Parce qu’aucun ne se porte volontaire.

2. Parce que « s’il y avait une volonté politique, il faudrait encore voir avec les syndicats si on peut », je vous cite, « imposer cette formation aux agents déjà en place ou s’il faut engager d’autres personnes pour ce travail ».

Or, il est intéressant de voir ce qui se fait dans les autres communes. Il faut savoir que la majorité d’entre elles ont imposé à certains membres de leur personnel, et pas seulement les futurs gardiens de la paix mais également des personnes qui ont des compétences en matière de travaux, de propreté, de panneaux publicitaires etc…, de suivre la formation d’agent-constatateur à l’ERIP. Je pense entre autres à Auderghem, Etterbeek, Jette, Berchem-Sainte-Agathe et Molenbeek pour ne citer qu’elles.

De plus, cette formation ne fait pas partie des points obligatoires soumis à la négociation ou concertation syndicale. Pourquoi ? Parce que la formation est une obligation.

Pour conclure sur ce point, la commune dispose de beaucoup d’armes pour agir, il y a la police, les stewards, éventuellement les agents des services taxes ou encore des services des travaux qui peuvent se répartir les tâches et jouer un rôle concret au bénéfice et des Forestois et de la commune.

4. Enfin, et j’en terminerai par là, la commune dispose de prérogatives importantes pour lutter contre les immeubles à l’abandon. Je sais bien que la procédure est longue, mais elle mérite très certainement d’être appliquée et optimisée. Cela diminuerait le nombre de chancres, de squats et permettrait, dans certains cas, de libérer certaines logements.

Vous l’aurez compris, il est essentiel et pour la santé financière de la commune, et pour que le cadre de vie s’améliore, que la commune soit proactive, mette en œuvre ses propres outils et exerce pleinement ses prérogatives.

Je vous remercie pour votre attention.