L’introduction des permis d’urbanisme en ligne

Bruxelles veut être une "smart city", une "ville intelligente". le développement de nouvelles technologies associé à la simplification administrative y contribue.

La plateforme régionale NOVA est aujourd’hui accessible à tous mais n’a pas encore franchit un pas important pour les citoyens : la possibilité d’introduire en ligne des permis d’urbanisme.

Pour cela, outre la solution technique, une modification de la législation est nécessaire.

Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Bianca DEBAETS, Secrétaire d’Etat, chargée de la Coopération au développement, de l’Egalité des Chances, de la Sécurité routière, de l’Informatique et du Bien-être animal.

Concerne : Le développement de la plateforme NOVA et l’introduction des permis en ligne

Quinze mois après ma dernière question sur le sujet, et au vu des divers chantiers qui étaient alors en cours ou à lancer, il me paraît temps de faire le point sur l’état d’avancement du développement de la plateforme Nova, et notamment de la possibilité pour les citoyens d’y introduire leurs demandes de permis en ligne.

Les outils informatiques sont précieux, la presse nous l’a dernièrement rappelé suite à une panne de la plateforme. Nous connaissons les importants retards en matière de traitement des permis d’urbanisme, raison supplémentaire pour que le support logistique soit le plus performant possible.

Ceci, d’autant plus que la plateforme porte l’ambition de faire de Bruxelles une Ville intelligente, une « Smart city », et peut se targuer d’avoir géré électroniquement 587.000 dossiers en 2015.

Lors de ma dernière question sur le sujet, vous évoquiez, Madame la Secrétaire d’Etat, les différents domaines couverts par la version 4.9 de Nova – à savoir permis d’urbanisme, permis de lotir, permis d’environnement, performance énergétique des bâtiments, recours et infractions.

Il était prévu que la plateforme évolue vers la version 5.0 afin de poursuivre la modernisation de l’outil. A cet égard, vous envisagiez une solution technique pour l’introduction en ligne des permis d’urbanisme ; initiative sujette à la mise à jour de la législation concernant le dépôt électronique. Selon le dernier rapport du CIRB en date, une nouvelle version devait être mise en ligne en 2016, passant ainsi en mode « full web » et disposant d’une cartographie intégrée.

J’aimerais également aborder avec vous les ressources allouées à la plateforme NOVA. Le budget octroyé pour 2015 consacrait à 130.000 euros en ressources externes et 160.000 euros en ressources internes, notamment dédiées à la réécriture de la plateforme. Vous aviez annoncé que le développement de la prochaine version mobiliserait un budget de 400.000 euros en ressources externes et 700.000 euros en ressources internes.

Enfin, il était prévu d’analyser l’échange d’informations entre Nova et le Siamu, ainsi que l’intégration des avis de prévention d’incendie qui sont nécessaires pour les constructions.

Nous connaissons le succès de Nova. Même si les informations disponibles sont limitées, les permis d’urbanisme sont accessibles sur le site urbanisme.brussels. En 2014, vous aviez compté 28.400 consultations libres. En 2015, il y en avait environ 28.000 à la fin du premier semestre. Quant aux consultations avec clé, vous en comptiez 36 en 2014 et déjà 138 en juin 2015.

Compte tenu de ce qui précède, Madame la Secrétaire d’Etat, pourriez-vous m’indiquer :

  • Quelles sont les raisons de la panne du système début septembre ? Est-ce aujourd’hui totalement réglé ? Des mesures particulières doivent-elles encore être prises pour éviter une future panne ?
  • Où en est le développement de la version 5.0 ? Qu’en est-il des évolutions relatives au mode « full web » et à la cartographie intégrée ?
  • Quant à la possibilité de déposer en ligne ses demandes de permis, la structure technique est-elle bien prête ? Quid de la mise en place de la législation relative à ces dépôts électroniques ? Avez-vous des contacts avec votre collègue Rudi Vervoort sur l’évolution de ce dossier ?
  • Au niveau budgétaire, vos estimations sont-elles toujours de 400.000 euros en ressources externes et 700.000 euros en ressources internes pour 2016 ? L’ensemble des fonds a-t-il déjà été utilisé ?
  • Enfin, pourriez-vous me dire ce qu’il en est des échanges d’information entre NOVA et le SIAMU ? Avez-vous avancé sur ce dossier ?

Marc LOEWENSTEIN


Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission des Finances du 10/10/2016. Il est disponible quelques jours après la date du débat.

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