Evacuation de déchets d’amiante pour les particuliers

Lors de chantiers à domicile, il peut arriver que, outre les déchets divers de chantier, des déchets d’amiante doivent être évacués.

Or, se débarrasser d’amiante, lorsqu’on est un particulier, peut relever du parcours du combattant et inciter certaines personnes sans scrupules à abandonner leurs déchets.

Cette attitude est dangereuse non seulement pour ceux qui passent à côté de ces déchets, mais aussi pour les services communaux et régionaux de propreté qui doivent ensuite les évacuer sans savoir ce qu’il y a dans les sacs...

Il y a 3 ans, le gouvernement bruxellois annonçait que certains de ces déchets pourraient être déposés à terme à la déchetterie régionale sud.

Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d’Etat, chargée de la Propreté publique, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et des Infrastructures sportives communales.

Concerne : Evacuation de déchets d’amiante pour les particuliers

Il est fréquent que des particuliers fassent des travaux à domicile. Lors de ces travaux, il peut arriver que, outre les déchets divers de chantier, des déchets d’amiante doivent être évacués.

Or, se débarrasser d’amiante, lorsqu’on est un particulier, peut relever du parcours du combattant et inciter certaines personnes sans scrupules à abandonner leurs déchets et créer ainsi un danger non seulement pour ceux qui passent à côté, mais aussi pour les services communaux et régionaux de propreté qui évacuent les dépôts clandestins.

Sous la précédente législature, votre prédécesseur, Monsieur Madrane, avait été interrogé sur l’évacuation de tels déchets par des particuliers.

Dans sa réponse, s’il précisait qu’à ce jour (novembre 2013), en raison de ces différentes contraintes, les parcs à conteneurs situé en Région bruxelloise (régionaux et communaux) n’acceptent pas encore les déchets d’amiante, Bruxelles Propreté étudiait certaines possibilités d’accueil de l’amiante provenant des particuliers habitant la Région bruxelloise.

Il précisait alors que, en raison de l’espace nécessaire pour cette activité, les dépôts d’amiante liée ne pourront être acceptés qu’au niveau du parc à conteneurs régional Sud et ce, dans un conteneur spécifiquement conçu et en quantité limitée. Les morceaux et plaques d’amiante à évacuer via ce parc à conteneurs devant être emballés dans des sacs spécifiques étanches, disponibles préalablement moyennant paiement au parc à conteneurs même.

Enfin, avant de pouvoir accueillir ces déchets d’amiante liée au sein du parc à conteneurs régional Sud, différents points devaient alors encore être réglés : aspects réglementaires à discuter avec Bruxelles Environnement ; risques sanitaires à discuter avec le Service Interne et le Service Externe de Prévention et de Protection ainsi qu’avec le Comité de Prévention et de Protection des Travailleurs de Bruxelles Propreté.

Presque trois ans plus tard, en allant à la déchetterie Sud à Forest, ces déchets ne sont toujours pas acceptés. Et lorsqu’un particulier demande ce qu’il doit en faire, la réponse est souvent vague et se limite à inviter le particulier à quitter les lieux et se renseigner sur internet…

Si une filière existe aujourd’hui via des sociétés agréées, elle peut paraître lourde lorsqu’on n’a qu’un petit sac de déchets contenant de l’amiante. Et il arrive fréquemment que de tels déchets soient abandonnés. C’est totalement inconscient, mais une réalité qu’on ne peut ni nier, ni négliger.

Compte tenu de ce qui précède, Madame la Secrétaire d’Etat, pourriez-vous me préciser l’état d’avancement de ce dossier auprès de Bruxelles-Propreté ? Deux points devaient être préalablement réglés : les aspects réglementaires avec Bruxelles Environnement et les risques sanitaires. Qu’en est-il aujourd’hui ? Est-il prévu d’accepter prochainement certains déchets d’amiante dans une déchetterie régionale ?

Si la question des risques sanitaires se pose pour le traitement de tels déchets à la déchetterie régionale, ce risque est déjà bien présent aujourd’hui, et pour les agents des services propreté régionaux et communaux, et pour les citoyens qui passent à côté de tels déchets.

Pourriez-vous préciser quelles sont les mesures prises aujourd’hui pour limiter les risques auxquels sont confrontées ces personnes ?

Marc LOEWENSTEIN


Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission de l’Environnement du 25/10/2016. Il est disponible quelques jours après la date du débat.

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