Les contestations d’amendes liées à la taxation kilométrique

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Guy VANHENGEL, Ministre, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures.

Concerne : Contestations d’amendes liées à la taxation kilométrique

En réponse à ma question écrite n°136 relative à la récupération des amendes liées à la taxation kilométrique pour les poids lourds immatriculés à l’étranger, vous m’informiez que le nombre total d’amendes dressées du 1er avril au 19 octobre 2016 est de 11.500, 9.676 pour les véhicules immatriculés en Belgique, 1.824 pour les véhicules immatriculés à l’étranger.

Pourriez-vous m’indiquer :

  • Combien de contestations ont été enregistrées respectivement pour les véhicules immatriculés en Belgique et à l’étranger ?
  • Combien d’amendes ont été remboursées pour chacune de ces catégories ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN