L’organisation des élections communales de 2018

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique de la Ville, du Développement territorial, des Monuments et Sites, du Tourisme et des Affaires étudiantes.

Concerne : l’organisation des élections communales de 2018

Le 24 juin 2016, le Parlement a voté une résolution relative au choix du système de vote. Par cette résolution adressée au Gouvernement, le Parlement privilégiait la location de machines de votes à l’achat. Pourquoi ? Pour alléger notamment les coûts indirects liés au stockage du matériel, à sa maintenance et mise à jour et à la mobilisation de personnel communal. Le Parlement demandait par ailleurs que la Région et le Fédéral interviennent financièrement pour venir en soutien aux communes.

Au budget des dépenses pour l’année 2017, plus de 8 millions € ont été inscrits pour procéder à l’achat des machines à voter et des machines qui permettront de contrôler le vote. Quant aux modalités d’octroi de ces machines aux communes, elles doivent faire l’objet d’une convention spécifique. Celle-ci devrait fixer les obligations des parties.

Compte tenu de ces informations, Monsieur le Ministre-Président, j’aimerais vous poser les questions suivantes :

  • Le Gouvernement prévoit-il d’acheter lui-même tout le matériel informatique (machines à voter et machines de contrôle) en fonds propres ou a-t-il décidé de demander dans un deuxième temps une intervention financière des communes ?
  • Entre les élections communales de 2018 et les élections régionales, fédérales et européennes de 2019, il n’y a que 7 mois. De surcroît, le matériel acquis pour les élections de 2018 servira pour celles de 2019 et toute une série d’autres scrutins futurs. La loi prévoit une intervention du Fédéral à hauteur de 20% pour l’acquisition du matériel électoral. Le Gouvernement bruxellois a-t-il eu un contact avec son homologue Fédéral et confirme-t-il l’intervention financière de l’autorité fédérale ? Dans l’affirmative, son intervention sera-t-elle bien de 20% ?
  • Quelles sont les motivations qui ont poussé le Gouvernement à faire le choix de l’achat plutôt que celui de la location du matériel ? Ce choix est-il motivé par le fait qu’il a décidé de ne pas mettre la charge de l’acquisition et de la gestion du matériel sur les épaules des communes ?
  • Quel est l’agenda fixé par le Gouvernement pour l’acquisition du matériel et la conclusion de la convention fixant les obligations des parties ? Une concertation préalable avec les communes est-elle prévue ? Dans l’affirmative, sous quelle forme ?

Marc LOEWENSTEIN