Le bilan du service répression de Bruxelles-Environnement

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Céline FREMAULT, Ministre, chargée du Logement, de l’Environnement, de l’Energie et de la Qualité de vie.

Concerne : Bilan du service répression de Bruxelles-Environnement

Dans sa déclaration de politique générale, le Gouvernement prévoit de poursuivre « diverses mesures prioritaires pour permettre à la Région d’accomplir son rôle de contrôleur et atteindre les objectifs d’amélioration de la propreté et de 50% de déchets recyclés en 2020 ».

Parmi ces mesures, il prévoit de :

- dynamiser les cellules de répression de l’IBGE, de l’ABP et des communes en vue d’augmenter le nombre de contrôles et leur effectivité ;
- renforcer le contrôle des contrats d’enlèvement obligatoire de déchets pour les professionnels.

La Ministre pourrait-elle m’indiquer :

  • Pour les années 2015 et 2016, par trimestre et par commune et par catégorie d’infraction, le nombre de procès-verbaux dressés par le service répression de Bruxelles-Environnement ?
  • Plus précisément pour les contrats d’enlèvement obligatoire pour les professionnels, combien de contrôles ont-ils été effectués en 2015 et 2016 ? Dans quelles communes ? Et, sur ces contrôles, combien de procès-verbaux ont-ils été dressés ?
  • Pour les années 2015 et 2016, des actions communes entre Bruxelles-Environnement et certaines communes ont-elles été organisées ? Dans l’affirmative, avec quelle commune et à combien de reprises ?

Je remercie la Ministre pour ses réponses.

Marc LOEWENSTEIN