Les réclamations introduites par les sociétés Mobistar, Belgacom Mobile et Base

Question écrite de Marc Loewenstein, Conseiller communal MR-FDF, au Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Forest

Concerne : Les réclamations introduites par les SA MOBISTAR, BELGACOM MOBILE et BASE.

Lors de la réunion du Collège des bourgmestre et échevins du 5 mars 2007, étaient inscrits trois points relatifs à des réclamations introduites par les sociétés Mobistar, Belgacom Mobile et Base contre l’imposition communale relative à la taxe sur les antennes relais, pylônes et mâts de mobilophonie pour l’exercice d’imposition 2006. (Points AJ/23-24-25)

Le Collège a décidé de mettre respectivement 132.000 €, 32.000 € et 56.000 € en non valeur.

La commune semble donc avoir perdu son recours contre les trois sociétés.

Le Collège pourrait-il m’indiquer l’objet du litige et les raisons pour lesquelles la commune a été déboutée ?

Le Collège pourrait-il m’indiquer le montant total des frais engagés dans ce litige, à savoir :

1. Le montant total remis respectivement à chacun des réclamants ;

2. L’indemnité de procédure ;

3. Les frais d’avocats ?

Je remercie le Collège pour ses réponses.