La création d’un article budgétaire pour engager un agent chargé d’exécuter le volet stationnement du Cobrace

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Céline FREMAULT, Ministre, chargée du Logement, de l’Environnement, de l’Energie et de la Qualité de vie.

Concerne : Création d’un article budgétaire pour engager un agent chargé d’exécuter le volet stationnement du Cobrace

En 2015, le budget de Parking.brussels prévoyait 55.000€ pour l’engagement d’un équivalent temps plein pour s’occuper du volet stationnement du COBRACE, engagement lié à une recette qui doit venir du budget de la Ministre de l’Environnement et, plus précisément, du fonds Climat.

En réponse à ma question (n°359) adressée vous avez annoncé que, à défaut de moyens disponibles dans ce fonds, le dernier contrôle budgétaire a prévu la création d’un article budgétaire dédié à cette dépense. Dès que cet article budgétaire sera créé, les fonds nécessaires, à savoir 55.000€, seront prévus et pourront être alloués.

Or, au budget recettes de Parking.brussels, à l’article budgétaire devant accueillir cette recette (01.001.01.04.4610), aucun montant n’est inscrit.

  • Pourriez-vous m’indiquer si le dernier contrôle a bien prévu la création d’un article budgétaire dédié à cette dépense de 55.000€ ?
  • Dans l’affirmative, pourquoi ce montant n’est dès lors pas inscrit au budget des recettes de Parkings.brussels ?
  • Dans la négative, pour quelle raison cete article budgétaire n’a pas été créé ?

Marc LOEWENSTEIN