Le retard dans la délivrance des permis d’urbanisme

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M . Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique de la Ville, du Développement territorial, des Monuments et Sites, du Tourisme et des Affaires étudiantes.

Concerne : Le retard dans la délivrance des permis d’urbanisme

Monsieur le Ministre-Président,

Une fois n’est pas coutume, la presse nous informait la semaine passée que la Région bruxelloise est à la traine par rapport aux autres régions concernant les temps de délivrance des permis d’urbanisme. Aussi, la situation varie selon les communes.

Vous identifiez vous-même plusieurs problèmes à la source de cette défaillance, notamment liée aux retards de recrutement et à la réforme du CoBAT devant aboutir bientôt.

Mes questions sont les suivantes :

  • Pourriez-vous faire état du retard moyen de délivrance des permis, ventilé par commune ?
  • Quel est votre calendrier concernant la réforme du CoBAT ?
  • Quelles mesures concrètes sont-elles prévues à court terme pour pallier cette défaillance au niveau de l’administration ?

Marc LOEWENSTEIN