Le recouvrement des amendes de la STIB

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports.

Concerne : Recouvrement des amendes de la STIB

La STIB confie actuellement le recouvrement des amendes qu’elle adresse aux usagers à un bureau d’huissiers situé à Anvers.

Le Ministre pourrait-il me préciser :

  • Quel est le montant annuel du marché lié à la procédure de recouvrement par un bureau d’huissier ?
  • Quelle est la procédure de marché public utilisée pour désigner ce bureau ?
  • Si consultation préalable de bureaux il y a eu, quels sont les bureaux qui ont été consultés ? Parmi eux, combien y avait-il de bureaux bruxellois ?
  • Quels sont par ailleurs les bureaux qui ont remis une offre ? Parmi eux, combien y avait-il de bureaux bruxellois ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN