Prise en charge du coût des passeports par la commune

Question écrite de Marc Loewenstein, Conseiller communal MR-FDF, au Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Forest

Concerne : Prise en charge du coût des passeports par la commune

Lors de sa réunion du 26 septembre dernier, le Collège des bourgmestre et échevins a décidé, au point « PO/12 – Population – Passeports – Prise en charge du coût par la commune », de prendre en charge la somme de 82 € (42 € x 2) pour les frais de conception des passeports de deux citoyens.

Sur la base de ce qui précède, le Collège pourrait-il m’indiquer :

1. Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement de frais de confection de passeport ?

2. Combien de personnes ont-elles bénéficié d’une telle prise en charge respectivement pour les années 2005-2006-2007 ?

3. Quelle est, par année, la somme totale des frais pris en charge par la commune au bénéfice de citoyens pour les années 2005-2006-2007 ?

4. Quel est l’impact budgétaire d’une telle mesure ?

Je remercie le Collège pour ses réponses.