Les coûts de la taxation kilométrique sur les poids-lourds appartenant aux services publics bruxellois

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Céline FREMAULT, Ministre, chargée du Logement, de l’Environnement, de l’Energie et de la Qualité de vie.

Concerne : Coûts de la taxation kilométrique sur les poids-lourds appartenant aux services publics bruxellois

Depuis le 1er avril 2016, le système Viapass a été lancé et les poids-lourds circulant sur le territoire belge sont soumis à une taxation kilométrique.

La Région bruxelloise est partie prenante de ce système. Celui-ci engendre des recettes, mais également des coûts de fonctionnement, ainsi que des coûts sur le charroi utilisé par les structures dépendant de la Région et des communes.

Pourriez-vous m’indiquer, pour l’année 2016, pour chaque organisme sous votre tutelle :

  • s’il dispose de poids-lourds soumis à la taxe kilométrique ?
  • dans l’affirmative, pourriez-vous m’indiquer, pour chacun de ces organismes, le montant de la taxe dû, le coût des OBU ainsi que, le cas échéant, le coût des amendes infligées ?

Marc LOEWENSTEIN