les coûts de taxation kilométrique des poids-lourds appartenant à des services publics bruxellois

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique de la Ville, du Développement territorial, des Monuments et Sites, du Tourisme et des Affaires étudiantes.

Concerne : Coûts de taxation kilométrique des poids-lourds appartenant à des services publics bruxellois

Depuis le 1er avril 2016, le système Viapass a été lancé et les poids-lourds circulant sur le territoire belge sont soumis à une taxation kilométrique.

La Région bruxelloise est partie prenante de ce système. Celui-ci engendre des recettes, mais également des coûts de fonctionnement, ainsi que des coûts sur le charroi utilisé par les structures dépendant de la Région et des communes.

  • Pourriez-vous m’indiquer pour l’année 2016 et pour chacune des 19 communes bruxelloises, quelle a été la charge de cette taxation kilométrique, en spécifiant le montant de la taxe dû, le coût des OBU ainsi que, le cas échéant, le coût des amendes infligées ?
  • Les organismes sous votre tutelle disposent-ils de poids-lourds soumis à la taxe kilométrique ? Dans l’affirmative, pourriez-vous m’indiquer, pour chacun de ces organismes, le montant de la taxe dû, le coût des OBU ainsi que, le cas échéant, le coût des amendes infligées ?

Marc LOEWENSTEIN