Le transport des marchandises dangereuses par route

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Bianca DEBAETS, Secrétaire d’Etat, chargée de la Coopération au développement, de l’Egalité des Chances, de la Sécurité routière, de l’Informatique et du Bien-être animal.

Concerne : Le transport des marchandises dangereuses par route

Suite à la 6ème réforme de l’Etat et au transfert de compétences en matière de sécurité routière, Bruxelles Mobilité organise désormais la délivrance des certificats ADR (abréviation de « Accord européen relatif en transport international des marchandises Dangereuses par Route »).

Cet ADR est un document mis à jour tous les deux ans qui décrit la notion de marchandises dangereuses, leur classification et la manière de les reconnaître. Il décrit également les exigences liées aux emballages, aux véhicules et aux citernes, ainsi que les conditions de transport et les obligations de l’ensemble des acteurs concernés.

La Secrétaire d’Etat pourrait-elle m’indiquer :

  • Si l’organisation de la délivrance des certificats ADR pour les chauffeurs de camion est bien assurée ?
  • Combien de contrôles ont été réalisés en Région bruxelloise ces deux dernières années quant au respect de la réglementation ADR ?
  • Combien d’agents sont aujourd’hui affectés à ce service ?
  • Quels sont les profils des agents affectés à ce service ? Parmi ces agents, combien y a-t-il d’ingénieurs/chimistes ?

Marc LOEWENSTEIN