Les plans d’accessibilité de la voirie et de l’espace public aux piétons développés dans les 19 communes bruxelloises

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports.

Concerne : Les plans d’accessibilité de la voirie et de l’espace public aux piétons développés dans les 19 communes bruxelloises

Les plans d’accessibilité de la voirie et de l’espace public, plus connus sous l’acronyme PAVE, sont mis en place avec le soutien de la Région bruxelloise dans les communes pour améliorer la circulation des piétons. Les communes y participent à des niveaux différents.

Par ailleurs, des subsides sont octroyés par la Région pour résoudre les non-conformités aux PAVE.

Le Ministre pourrait-il m’indiquer :

  • Quelles communes se sont inscrites dans cette logique et l’état d’avancement de ces PAVE dans chacune d’elles ?
  • Quels sont les budgets régionaux alloués en 2015 et 2016, par commune, pour résoudre les non-conformités aux PAVE ? Quels ont par ailleurs été les projets retenus dans chacune des communes bénéficiaires ?
  • Quel est le budget prévu pour l’année 2017 et comment s’organise la répartition des subsides entre les différentes communes ?
  • Enfin, quels sont les conditions d’éligibilité d’un projet pour être soutenu ?

Marc LOEWENSTEIN