La mise en œuvre de la zone de basse émission à Bruxelles

Dès le 1/1/18, la zone de basse émission sera effective à Bruxelles.

En pratique, à l’intérieure de cette zone (la Région), il sera interdit, sauf certaines dérogations, tous les jours de la semaine, 24h/24, la circulation des véhicules les plus polluants, ceux affichant la norme Euro 1 et inférieure.

Si la décision de mettre en place une zone de basse émission à Bruxelles est une très bonne initiative pour y améliorer la qualité de l’air, il est absolument nécessaire que la communication de sa mise en œuvre et la transition soient optimales.

Ma question porte sur cette communication vers le public et les différents acteurs impactés, mais aussi sur le système de contrôle et l’égalité de traitement entre les voitures belges et étrangères.

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Céline FREMAULT, Ministre, chargée du Logement, de l’Environnement, de l’Energie et de la Qualité de vie.

Concerne : Les conditions de réussite de la mise en œuvre de la zone de basse émission à Bruxelles

La mise en œuvre effective de la zone de basse émission à Bruxelles est prévue à partir du 1er janvier 2018.

En pratique, à l’intérieure de cette zone de basse émission, il sera interdit, sauf certaines dérogations, dès le 1er janvier 2018, tous les jours de la semaine, 24h/24, la circulation des véhicules les plus polluants, ceux affichant la norme Euro 1 et inférieure. Et chaque année viendra avec un durcissement des catégories pour arriver, en 2025, à l’exclusion de tous les diesels, sauf la norme Euro 6 et les moteurs à essence jusqu’à et y compris la norme Euro 2.

Si la décision de mettre en place une zone de basse émission à Bruxelles est une très bonne initiative pour y améliorer la qualité de l’air, il est absolument nécessaire que la communication de sa mise en œuvre et la transition soient optimales.

Aujourd’hui, les moyens de communication mis en place pour avertir les citoyens, les visiteurs ou encore les professionnels impactés par la mesure, sont le site internet « lez.brussels », ainsi qu’un call center. Si de nombreuses informations y sont bien présentes (véhicules concernés, véhicules non-concernés, comment connaître la norme EURO de son véhicule,…), force est de constater qu’une majorité de la population, qui ne lit pas la presse ou pas toute la presse, n’est pas au courant de cette mesure qui aura un impact sur la mobilité sur tout le territoire de la Région.

En réponse à ma question écrite n°505 concernant la « mise en œuvre des zones de basses émissions : agenda et outils techniques », vous me précisiez que tout était mis en œuvre pour pouvoir mettre en place les « LEZ » au 1er janvier 2018, que le travail avance à un très bon rythme, que la coordination entre les administrations régionales était définie, le timing précisé et la communication lancée.

Outre les aspects liés à la mise en place des caméras ANPR et des amendes développés en commission le 9 mai dernier, le gouvernement bruxellois devait disposer pour la fin février/début mars de propositions sur la mise sur pied d’une équipe mobile et le contrôle des plaques étrangères.

Compte tenu de ce qui précède, mes questions seront les suivantes :

  • Le plan de communication se résume aujourd’hui au site internet « lez.brussels » et à un call center. Si d’autres modes de publicité sont prévus plus tard, n’arriveront-ils pas trop tard pour que la transition se passe au mieux ?
  • Pourriez-vous décrire le plan de communication établi ?
  • Des campagnes sont-elles par exemples prévues pour les automobilistes qui viennent d’ailleurs en Belgique, voire de l’étranger ?
  • Quelles sont par ailleurs les mesures prises pour éviter des situations difficiles que subiraient certaines personnes qui, de bonne foi, achètent aujourd’hui encore un véhicule d’occasion qui sera très rapidement hors d’usage à Bruxelles en ce qu’il entrerait dans les catégories de véhicules interdits à la circulation à Bruxelles ?
  • Des mesures transitoires seront-elles prévues par ailleurs pour certains type de véhicule ?
  • Pour ce qui est du contrôle du système, qu’en est-il de la mise sur pied d’une équipe mobile et du contrôle des plaques étrangères ?
  • Sur le respect du principe d’égalité de traitement entre tous les usagers, qu’en sera-t-il sachant que les véhicules belges seront contrôlés automatiquement et systématiquement alors que les véhicules munis de plaques étrangères le seront aléatoirement via sans doute une équipe mobile ?
  • Enfin, le Gouvernement a-t-il réalisé une projection financière des coûts d’investissement, des dépenses de fonctionnement et des recettes de cette mesure ? Dans l’affirmative, pourriez-vous la communiquer ?

Marc LOEWENSTEIN