La Convention de collaboration entre la Région bruxelloise, la STIB et les communes pour la période 2007-2012

Question écrite de Marc Loewenstein, Conseiller communal MR-FDF, au Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Forest

Concerne : La Convention de collaboration entre la Région bruxelloise, la STIB et les communes pour la période 2007-2012.

Le Ministre Smet a fait le tour des communes bruxelloises pour leur présenter la convention de collaboration entre la Région bruxelloise, la STIB et chacune d’entre elles individuellement, ceci, pour la période 2007 à 2012.

Il a donc du passé également par la commune de Forest.

Dans ce cadre, le Collège pourrait-il m’indiquer :

1. S’il a déjà marqué son accord sur cette convention ? Dans la négative, est-il tenu par des délais vis-à-vis de la Région et de la STIB ?

2. La commune de Forest a-t-elle apporté des observations à la proposition de convention ? Dans l’affirmative, quelles sont-elles ?

3. La commune a-t-elle évalué les coûts de la mise en œuvre de cette convention ? Dans l’affirmative, quels sont le montant et la nature de ces coûts ? Une aide régionale est-elle prévue pour aider les communes et/ou les zones de police dans la prise en charge de ces coûts et, surtout, dans la bonne exécution de la convention ?

Je remercie le Collège pour ses réponses.