Perception des amendes liées à la taxation kilométrique et manquements de Satellic

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Guy VANHENGEL, Ministre, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures.

Concerne : Perception des amendes liées à la taxation kilométrique et manquements de Satellic

Lors d’une réponse apportée en commission à une question relative à la taxation kilométrique sur les poids-lourds, vous précisiez que le service d’appui de Bruxelles Fiscalité a validé depuis le 1er avril 2016 environ 12.500 amendes, pour un montant total de 12,5 millions €, dont 1,4 million € a déjà été perçu. Vous aviez précisé qu’une grande partie de ces 12.500 amendes sera annulée à cause des problèmes techniques rencontrés dans la phase de lancement du système.

Il est par ailleurs apparu certains manquements dans le chef de Satellic.

  • Pourriez-vous expliquer quels sont les problèmes techniques qui ont été rencontrés ?
  • Ces problèmes ont-ils été réglés ? Dans l’affirmative, depuis quand ?
  • Combien de réclamations le service d’appui de Bruxelles Fiscalité a-t-il dû traiter depuis le 1er avril 2016 ?
  • Quel est le montant des retenues infligées à Satellic suite aux manquements de cette dernière ?
  • Sur le nombre total d’amendes infligées (depuis le 1er avril 2016 jusqu’à ce jour), combien ont dû être annulées ou remboursées ?
  • Le système de contrôle de Satellic est-il désormais au point ou génère-t-il toujours autant de problèmes que durant la phase de lancement ?

Marc LOEWENSTEIN