Charges liées à l’organisation du système de taxation kilométrique des poids-lourds à Bruxelles

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Guy VANHENGEL, Ministre, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures.

Concerne : Charges liées à l’organisation du système de taxation kilométrique des poids-lourds à Bruxelles

En réponse à ma question écrite n°163, vous m’informiez que les recettes perçues en 2016 (du 1/4 au 31/12) en exécution de l’accord de coopération Viapass s’élevaient à 7.679.104€. Ce qui nous mènerait, en extrapolant, à une recette annuelle d’environ 10 millions €.

Quant aux coûts de participation au système Viapass, ils s’élevaient à 2.168.058,91€ (Satellic, Axxès, Viapass), soit environ 2,9 millions € sur une base annuelle.

En complément, pourriez-vous m’indiquer :

  • Combien d’agents sont affectés au service qui gère la taxation kilométrique en Région bruxelloise (administration, logistique, suivi des plaintes, des amendes…) ? Quelle est la masse salariale annuelle de ce service ?
  • Plus spécifiquement, combien d’agents sont affectés à la gestion des amendes contestées ?
  • Quel est le coût total de la gestion du service d’appui de Bruxelles Fiscalité (« compliance centre ») et quelle est la part bruxelloise ?
  • Les coûts de gestion du « compliance centre » sont-ils compris dans les frais de Viapass ou s’y ajoutent-ils ?

Marc LOEWENSTEIN