L’usage et le contrôle des scooters de classe A et B ainsi que les motos 125 cm3 à Bruxelle

Aujourd’hui, on peut conduire des scooters de classe A ou B, ainsi que des motos de 125 cm3 sans avoir suivi de formations antérieures spécialisées dans la conduite d’engins à deux ou à trois roues.

Quant aux vendeurs, ils n’ont aucune obligation d’information ou de conseil à fournir.

La moto, c’est 1% des kilomètres parcourus et 15% des accidents de la route. Et, selon l’IBSR, environ 40% des accidents à moto sont dus au comportement du motard.

Ma question vise à interroger la Secrétaire d’Etat en charge de la Sécurité routière sur ses actions menées pour sensibiliser les différents acteurs à l’information et à la formation, mais aussi sur la pertinence de maintenir la catégorie de cyclomoteurs de classe A (max 25km/h) alors que des alternatives existent (vélo, vélo à assistance électrique) et qu’il est aisé de les trafiquer.

Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Bianca Debaets, Secrétaire d’Etat, chargée de la Coopération au développement, de la Sécurité routière, de l’informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l’Egalité des chances et du bien-être animal.

Concerne : L’usage et le contrôle des cyclomoteurs de classe A et B ainsi que les motos 125 cm3 à Bruxelles

Les cyclomoteurs de classe A sont tous les véhicules à deux ou à trois roues avec une cylindrée de 50cm3 maximum ou un moteur électrique dont la vitesse maximale est de 25km/h. Pour la conduite de cyclomoteurs de classe A, aucun permis n’est exigé et il est possible de conduire ce type de modèle dès l’âge de 16 ans pour autant qu’il n’y ait pas de passager.

Quant à la conduite des cyclomoteurs de classe B, c’est-à-dire tous les véhicules à deux ou à trois roues avec une cylindrée maximale de 50cm3 ou un moteur électrique dont la vitesse maximale est de 45km/h, elle nécessite la détention soit d’un permis de conduire AM, soit d’un simple permis de conduire « voiture », ce qui évite de passer de nouvelles formations et examens.

Enfin, il est possible de conduire une moto 125 cm3, ces dernières pouvant aller parfois jusque 110-115km/h, en détenant simplement le permis B « voiture » depuis 2 ans et en suivant une formation de 4h dans une école de conduite agréée. A fortiori, pour ceux ayant obtenu leur permis B avant le 1er mai 2011, il est possible de conduire une moto 125 cm3 sans aucune formation spécifique requise.

Compte tenu de ce qui précède, nous pouvons conclure qu’il est possible d’acheter et de conduire des cyclomoteurs de classe A, de classe B, ainsi que des motos de 125 cm3 sans avoir suivi de formations préalables spécialisées dans la conduite d’engins à deux ou à trois roues.

En outre, les vendeurs de cyclomoteurs n’ont aucune obligation d’information ou de conseil à fournir. Les cyclomoteurs sont d’ailleurs achetés, bien souvent, sur des sites internet de vente d’occasion.

Certes, depuis le 11 décembre 2015, tous les cyclomoteurs, de classe A ou B, qui circulent en Belgique doivent être équipés d’une plaque d’immatriculation. Le but de cette obligation de port de plaque est de renforcer la sécurité routière : véhicules assurés, identification des véhicules, conducteurs identifiables… Cette obligation étant récente, il sera sans doute difficile aujourd’hui d’en mesurer les effets positifs.

Par ailleurs, en analysant les chiffres communiqués au niveau fédéral durant la période 2010-2014, on aperçoit une hausse de 100% des procès-verbaux liés à la non-conformité de cyclomoteurs alors qu’a contrario, elle était en baisse dans les autres Régions . On comprend tout de suite qu’il est tentant de procéder à des « améliorations » de son engin lorsque ce dernier ne dépasse pas les 25km/h ou 45km/h.

De plus, de nos jours, une moto, c’est 1% des kilomètres parcourus et 15% des accidents de la route. Et, selon l’IBSR, environ 40% des accidents à moto sont dûs au comportement du motard.

Enfin, compte tenu de la congestion automobile à Bruxelles, on peut supposer que davantage de personnes ont recours aux deux roues motorisées, notamment pour éviter les embouteillages. Ce qui nous pousse à nous interroger, au regard des constats dressés, aux actions menées par le Gouvernement en termes de sensibilisation et de formation à la sécurité routière pour les motos.

La Secrétaire d’Etat pourrait-elle dès m’indiquer :

  • Si elle a prévu de sensibiliser les vendeurs de cyclomoteurs ne nécessitant pas un permis moto à formuler les conseils de conduite ou aiguiller vers des formations adaptées à l’usage de cyclomoteurs ?
  • Si une analyse a été réalisée concernant la pertinence de maintenir la catégorie de cyclomoteurs de classe A (max 25km/h) alors que des alternatives existent (vélo, vélo à assistance électrique) et qu’il serait aisé de les trafiquer pour en augmenter la vitesse ?
  • Disposez-vous en ce sens de chiffres concernant le nombre de cyclomoteurs, respectivement de classe A et B, trafiqués ?
  • Pourriez-vous par ailleurs m’informer du nombre de cyclomoteurs de classe A et B aujourd’hui immatriculés à Bruxelles, ainsi que du nombre de cyclomoteurs de ces types non encore immatriculés ?
  • De quels moyens la Région bruxelloise dispose-t-elle pour, d’une part, assurer la prévention des risques et, d’autre part, lutter contre les infractions liés aux cyclomoteurs ?

Marc LOEWENSTEIN


Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission de l’Infrastructure du 17/07/2017. Il est disponible quelques jours après la date du débat.

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