Acquisition du matériel pour les élections communales de 2018

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique de la Ville, du Développement territorial, des Monuments et Sites, du Tourisme et des Affaires étudiantes.

Concerne : Acquisition du matériel pour les élections communales de 2018

Le Gouvernement bruxellois a décidé d’acquérir le matériel électoral nécessaire à la bonne organisation et au bon fonctionnement des élections communales d’octobre 2018 et des scrutins suivants, matériel qui sera mis à disposition des communes.

Ce dernier prévoit d’acquérir ce matériel sur la base du nombre de bureaux de vote qui étaient déployés dans chaque commune lors des élections de 2012. Aux communes à prévoir sur leurs fonds propres des bureaux supplémentaires si elles l’estiment nécessaire au regard de l’évolution de leur population.

Par ailleurs, lors d’un débat sur cette question en janvier dernier, vous nous informiez avoir écrit à l’État fédéral pour demander officiellement le subside de 20% prévu par la loi pour acquérir le matériel électoral.

Enfin, un courrier avait déjà été adressé aux dix-neuf communes le 2 décembre 2016 en vue d’organiser, avec BPL, une réunion d’information pour expliquer exactement comment les choses vont se mettre en place, pour organiser au mieux les élections communales de 2018 et les suivantes.

Compte tenu de ce qui précède, j’aimerais vous poser les questions suivantes :

  • Où en est le Gouvernement dans sa procédure d’achat du matériel électoral en vue du scrutin de 2018 et des suivants ? Quand le matériel sera-t-il livré aux communes ?
  • Les communes désireuses d’acquérir du matériel supplémentaire ont-elles bien communiqué leur besoin à la Région ou la Région est toujours en attente de la décision de l’une ou l’autre d’entre-elles ? Si elle est toujours en attente, est-ce que cela a une incidence sur l’agenda d’acquisition du matériel ?
  • Quant au stockage du matériel et compte tenu des contraintes liées à son intégrité et à sa sécurité, le Gouvernement prévoit-il un site régional afin de mutualiser les coûts de stockage des 19 communes ou chacune d’elles sera chargée de l’assurer elle-même ?
  • Le Gouvernement bruxellois a-t-il obtenu une réponse de la part de l’Etat fédéral suite à sa demande de subside de 20% pour l’acquisition du matériel électoral ?
  • Le Gouvernement a-t-il intégré dans sa demande au Fédéral uniquement le montant prévu pour l’achat du matériel électoral qu’il acquiert sur la base de la situation de 2012 ou y a-t-il ajouté les demandes supplémentaires des communes ?
  • Est-il prévu que les communes qui achètent sur fonds propres du matériel électoral supplémentaire récupèrent la part du subside de 20% liés à ces achats supplémentaires ?
  • Des formations/informations particulières au bon fonctionnement du nouveau système sont-elles prévues pour les agents communaux, les présidents et assesseurs et les citoyens électeurs ? Dans l’affirmative, à quel moment et sous quelles formes ?

Marc LOEWENSTEIN