Le péage positif et la réforme de la fiscalité automobile

Bruxelles subit quotidiennement les problèmes de congestion et les décideurs réfléchissent à des solutions certes nécessaires, mais souvent longues ou difficiles à mettre en œuvre pour des raisons multiples : parkings de transit et de dissuasion, amélioration de l’offre de transport public de la STIB et de la SNCB, carsharing, carpooling, gestion des chantiers,…

La ville de Rotterdam a mis en place le « péage positif » : afin d’encourager les automobilistes qui se rendent à Rotterdam de ne pas utiliser leur voiture aux heures de pointe, la ville a décidé de rémunérer ceux qui acceptent de changer leurs habitudes.

Pourquoi ne pas étudier ce modèle pour Bruxelles ?

Intervention de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, dans l’interpellation de Bruno DE LILLE et Paul DELVA à M. Guy VANHENGEL, concernant la réforme de la fiscalité automobile

Concerne : Le péage positif et la réforme de la fiscalité automobile

Bruxelles subit quotidiennement les problèmes de congestion et les décideurs réfléchissent à des solutions certes nécessaires, mais souvent longues ou difficiles à mettre en œuvre pour des raisons multiples : parkings de transit et de dissuasion, amélioration de l’offre de transport public de la STIB et de la SNCB, carsharing, carpooling, gestion des chantiers,…

Par ailleurs, il y a quelques semaines, la presse faisait état des positions de chacun sur la taxation kilométrique intelligente pour les véhicules de tourisme. Quant à votre collègue Ministre de la mobilité, il a encore dernièrement défendu le carpooling et les bandes réservées à cet effet aux entrées de Bruxelles. Sur ces deux dossiers, tantôt c’est la région wallonne qui est contre, tantôt la région flamande.

Au vu de la conjoncture actuelle, du dialogue difficile avec les autres entités et l’absence de volonté commune aux 3 régions d’étendre le système commun pour lutter contre la congestion à Bruxelles, il serait sans doute plus efficace de trouver des solutions entre nous. Et penser par exemple qu’une charge de congestion va faire déménager les entreprises, c’est sans compter le coût que pèse aujourd’hui la congestion automobile sur ces mêmes entreprises si l’on maintient le statu quo.

Pour rappel, selon la FEB et l’UCM, dont les estimations viennent du Conseil européen et de l’OCDE, les embouteillages coûtent 1,5 milliards € par an à Bruxelles, dont 511 millions € pour les entreprises bruxelloises.

Lorsque l’on traverse nos frontières et que l’on explore les mesures prises par nos voisins, nous pourrions nous inspirer de certaines d’entre elles.

Ainsi, la ville de Rotterdam a mis en place le « péage positif » : afin d’encourager les automobilistes qui se rendent à Rotterdam de ne pas utiliser leur voiture aux heures de pointe, la ville a décidé de rémunérer ceux qui acceptent de changer leurs habitudes.

L’expérience s’avère concluante puisque le trafic aux heures de pointe a été diminué de 5 à 10% depuis la mise en place du projet en 2010. Et selon la chargée de projet de BNV Mobility, filière néerlandaise d’Egis, qui a piloté ce projet à Rotterdam, il suffirait de supprimer 8 à 10% du trafic aux heures de pointe pour le rendre plus fluide.

Concrètement, un automobiliste qui décide de faire du covoiturage, de privilégier le vélo, de prendre les transports en commun ou de prendre la route en dehors des heures de pointe, se voit créditer de 3€ par jour ou de 3,5€ sur une carte de transport.

Les automobilistes qui participent à ce projet sont choisis par la société en charge après analyse d’images enregistrées sur des portions de route sujettes aux embouteillages. S’ils acceptent de se prêter au jeu, un système de détection de plaques d’immatriculation leur permettra d’être reconnus ou non. Si le véhicule n’est pas détecté aux heures de pointe, le propriétaire est crédité.

Quant au financement, il est pris en charge par la ville de Rotterdam qui met dans la balance cet investissement important et les économies réalisées par rapport aux coûts engendrés par les embouteillages.

Ce projet est aujourd’hui en test en région parisienne, à Boulogne-Billancourt sur une cinquantaine d’usagers de la route et pourrait s’étendre.

A Bruxelles, une réflexion est entamée pour réformer la fiscalité automobile. Outre les réformes des taxes de circulation et de mise en circulation bien utiles, la question de la taxation kilométrique intelligente, il pourrait être intéressant d’ouvrir le spectre des solutions, de changer de posture et étudier des solutions auxquelles on ne pense a priori pas : encourager certains comportements plutôt que taxer d’autres.

Dès lors, Monsieur le Ministre, j’aurais aimé savoir :

  • si vous avez déjà pris connaissance du système de péage positif mis en place à Rotterdam, s’il a déjà été analysé et, à défaut, s’il pouvait être étudié par le groupe de travail de proposer une réforme de la fiscalité automobile ?
  • Pourriez-vous par ailleurs préciser le mandat donné par le Gouvernement au groupe d’experts chargé de cette réforme de la fiscalité automobile ainsi que son agenda ?

Marc LOEWENSTEIN


Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission des Finances et Affaires générales du 9/10/2017. Il est disponible quelques jours après la date du débat.

Photo : L’Avenir.net