La ventilation des véhicules communaux non-admis dans la future zone de basse émission

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Céline FREMAULT, Ministre, chargée du Logement, de l’Environnement, de l’Energie et de la Qualité de vie.

Concerne : Ventilation des véhicules communaux non-admis dans la future zone de basse émission

En réponse à ma question (n°605) relative à l’incidence de la zone de basse émission (LEZ) sur le charroi communal, vous m’informiez que le total des véhicules des communes bruxelloises non-admis dans la LEZ (à l’exception d’Ixelles qui n’a pas communiqué l’information) était de 1% en 2018, 5% en 2019 et 17% en 2020. Ces pourcentages couvrent un total de 1.082 véhicules.

Vous précisiez par ailleurs que si les pouvoirs publics doivent montrer l’exemple, certains véhicules entraient dans les exemptions prévues dans le projet d’arrêté LEZ. Compte tenu du temps nécessaire pour l’acquisition de certains véhicules spéciaux, il est important de savoir aujourd’hui les véhicules qui devront obligatoirement être remplacés pour continuer à assurer les services pour lesquels ils ont été acquis.

Dès lors, j’aimerais avoir des précisions sur les points suivants.

  • Au-delà du pourcentage global communiqué, pourriez-vous préciser ce pourcentage, commune par commune, et m’indiquer le nombre de véhicules seront non-admis dans la LEZ pour les années 2018, 2019 et 2020 ?
  • Pourriez-vous par ailleurs préciser, pour chaque commune, combien de véhicules seront exemptés ?

Marc LOEWENSTEIN