La mise en œuvre de NOVA 5.0 et de son accessibilité aux citoyens

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Bianca DEBAETS, Secrétaire d’Etat, chargée de la Coopération au développement, de l’Egalité des Chances, de la Sécurité routière, de l’Informatique et du Bien-être animal.

Concerne : Mise en œuvre de NOVA 5.0 et de son accessibilité aux citoyens

Si ça mise en production a pris un peu de retard, la nouvelle version de la plateforme NOVA (NOVA 5.0) sera techniquement terminée pour la fin de l’année 2017. Cette nouvelle plateforme prévoit de nouvelles fonctionnalités pour les professionnels en matière de permis d’urbanisme et d’environnement. Il sera ainsi bientôt possible de déposer des demandes de permis en ligne.

Par ailleurs, il est prévu d’ouvrir cette plateforme au public et lui permettre ainsi de s’informer plus facilement de certains projets ou de certaines situations urbanistiques.

  • Pourriez-vous m’indiquer quand la nouvelle plateforme sera opérationnelle ?
  • Quid de l’intégration des nouvelles règles du CoBAT modifié en 2017 ?
  • Quid par ailleurs de l’accessibilité de la plateforme au public ?

Marc LOEWENSTEIN